gel autorisé par le fabricant dans les bons de commande de matières premières contrôlés par les auditeurs, dès lors qu'ils ne correspondent pas aux quantités nécessaires à la fabrication d'implants mammaires

Le 25 février 2004, à la suite de la nouvelle classification des implants mammaires en classe III de la directive 93/42, la société PIP a soumis la conception du dispositif médical dénommé « implants

Le 25 février 2004, à la suite de la nouvelle classification des implants mammaires en classe III de la directive 93/42, la société PIP a soumis la conception du dispositif médical dénommé « implants

[K] avait au visage une fracture du plancher de l'orbite gauche et de l'os malaire gauche nécessitant une intervention chirurgicale compatible avec de violents coups de poing et entraînant vingt-huit jours

dépôt de matériaux pur et simple, que le plan d'occupation des sols n'interdit pas, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., artisan marbrier

manuellement lorsque la benne est relevée, de façon à interdire sa descente accidentelle ; que les livrets d'instruction remis à l'utilisateur par le fabriquant rappellent que le calage au moyen d'un madrier

comme l'ont justement relevé ces derniers, la victime travaillait dans l'axe d'une roue constituée d'aubes périphériques ; qu'il ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis

X..., dont l'épouse est invalide, a appelé l'attention de policiers, qui effectuaient une ronde, sur les doutes qu'il avait quant à l'authenticité du macaron de grand invalide civile (GIC) apposé sur le

tiers, ils avaient été médicalement constatés ; qu'il ressortait du certificat médical du 29 avril 1996 que la jeune fille présentait à l'examen une contusion au visage droit avec oedème au regard du malaire

conseil régional, ne peut être considéré comme une faute professionnelle ; que, pour sa part, le Dr Jean-Michel A... a exploité ce troisième grief en précisant qu'il visait une opération de réduction mammaire

A la suite du diagnostic, le 15 février 2011, d'un adénocarcinome mammaire, Mme [K] a débuté une chimiothérapie le 16 mars 2011, suspendue en raison d'une forte intolérance au traitement, et subi le 30

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product

Daniel Y..., demeurant à Jouy en Josas (Yvelines), ..., Le Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Officine Maccaferri

[J], condamner in solidum la SCP Roll, Massard-Noell, Roll et le bâtonnier en exercice, en sa qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Marseille de restituer à M.

X... était responsable avec la société Macris de la violation de la convention dite Mag3 et d'avoir condamné in solidum la société Macris et M.

la société Righini, à l'exclusion de la société France Portes ; "aux motifs que des documents sont échangés entre les entreprises du C5 qui rassemble, outre la société France Portes, les sociétés Magri

une faute dont seul le prévenu doit répondre ; que le silence sur l'origine de l'animal a procédé à l'évidence d'une manoeuvre volontaire puisque la société X... a reçu une carcasse comportant des macarons