[R] (l'avocat), avocat membre de la SCP [R] Maguet, devenue la SCP Maguet Ricotti, puis la SCP Inter-barreaux Maguet et associés (la SCP), la banque a cédé sa créance à M. [W]. 3. M.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MANTEYER

Malleret, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, le 29 setembre 1988, de Mme Cadenat conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président pour exercer les fonctions du président empêché,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 6 septembre 2001), qu'ayant engagé deux actions distribuées à la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles, composée de Mme Massuet

dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte magnétique

commerce et d'un procédé informatique de recouvrement, est remise au banquier du tireur et doit rester entre ses mains ; que ce banquier, dit présentateur, en transcrit les mentions sur un support magnétique

fichier de clientèle au préjudice de la société VPC Promotion ; "aux motifs adoptés, que la soustraction porte sur les données commerciales informatisées qui étaient contenues dans les bandes magnétiques

de la loi du 10 mars 1927, de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; violation de l'accord franco-malien

demeurant ..., La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la banque Neuflize Schlumberger Mallet

néerlandais, dont le siège de la succursale française est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel

A... est postérieure au jugement d'ouverture de la société CCMD et antérieure au jugement étendant la procédure collective de cette société à M. maillet ; qu'en décidant que cette créance n'entrait pas

France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société Martell et compagnie, dont le siège est à Cognac (Charente), place Edouard Martell, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage de Elfriede X... à Saint-Cosme étaient dans un état de saleté épouvantable, de malnutrition

n'envisageant que l'existence de prestations complémentaires commandées par la société CNB, la cour d'appel a entaché sa décision, sur la question de l'obligation par la société CNB de régler le coût d'une maquette

[X] la somme de 1 000 euros pour remise tardive de l'attestation d'exposition et à lui remettre une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique

social est Poligon Industriel Can X... n° 1-2, PO box n° 5, Conovelles (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Martel

X... et Y... et la société Montfort automobiles soulignaient que la société Malti, entreprise de réparation automobiles, avait été désignée en qualité de mandataire pour faire réaliser une expertise du