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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bbcd58014677400c53

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd5801467740293d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la commune de Marignane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402be7

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002cb

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186d

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Transports frigorifiques européens, de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741094e

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Tasq, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions écrites de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087dd

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Habitation à Loyer Modéré, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Association des usagers du centre Petite enfance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a9

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3bd

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d616

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Commune de Montriond, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423947

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Eric Y

61372582cd5801467741e5e4

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f8f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mlle Marie-Thérèse

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740911f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Siemens Nixdorf Information Systeme, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409458

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Le Sou Médical et de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cac

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ea1

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405677

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Y... et Didier Z..., ès qualités, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a1

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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