d'aide médico-psychologique, Hugues X... chargé d'encadrer les victimes, jouissait à leur égard, de par ses fonctions, d'une autorité institutionnelle ; que les faits dénoncés rendent compte : - de manèges

Charly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Ferme du Manet (Semanet), dont le siège est ..., défenderesse

qu'à la suite de ce second contrôle, l'administration des affaires maritimes, par décision du 20 avril, a ordonné la saisie du navire et de son moteur, de deux flotteurs de planche à voile et de trois mannes

profité de son absence pour faire changer les serrures des portes; "que de retour à Troyes, et constatant que le portail du domicile était cadenassé, elle avait demandé au maire de la commune de Macey

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 février 2021 et 25 mars 2021), par acte notarié reçu le 24 juin 2008 par la société [P] Carpentier Mancy, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 février 2021 et 25 mars 2021), par acte notarié reçu le 24 juin 2008 par la société [I] Carpentier Mancy, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 février 2021 et 25 mars 2021), par acte notarié reçu le 24 juin 2008 par la société [X] Carpentier Mancy, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2021), par acte notarié reçu le 24 juin 2008 par la société [V] Carpentier Mancy, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Brise marine

d'une affaire civile ; que le paiement par la Semanet, à une époque où Charly X... en était le Directeur Général, d'une facture prétendument injustifiée liée à l'opération de restauration de la Ferme du Manet

utilisé le compacteur de façon ponctuelle pendant 2 jours en juillet 1992, avait rencontré un problème semblable, l'engin continuant à avancer lentement en marche avant alors qu'il avait actionné la manette

contrôle sur la régularité de la composition ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces régulièrement versées aux débats que la chambre d'accusation était présidée par Mme Mabelly

A SON SERVICE EN QUALITE DE REPRESENTANT, AVEC UN SECTEUR DE PROSPECTION DONT LES LIMITES ONT ETE ETENDUES A PLUSIEURS REPRISES ; QUE MALSEVY AVAIT POUR ATTRIBUTION DE VISITER LES INDUSTRIELS DE SON

[FH] [EB], Mme [ET] [EB], la société Carlhian & Fils, la société Lacoroba, la société Maelys, la société Vivanim, la société R2J, la société Segafami et M.

précisait qu'en fait "il fermait les yeux de façon complaisante" du moment qu'il avait l'accord des banques quand bien même avait-il eu un doute sur l'honnêteté des personnes dont il avait découvert le manège

Vésuve" comme étant le lieu où s'effectuait les rencontres et les contacts entre les frères B..., notamment Rachid, et les clients toxicomanes; que Stéphane C... a même précisé "y avoir remarqué le manège

mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la Cour " ; Attendu, d'une part, qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de Mme Mabelly

A..., B..., C... et D..., docteurs en médecine, ont formé une association non déclarée, à laquelle se sont joints par la suite les docteurs Mallery et X... ; que le but de cette association était l'exercice

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2022), le 20 octobre 2016, la société Subsonic, qui produit et commercialise des manettes destinées aux consoles de jeux PlayStation 4, commercialisées depuis 2013

, pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la chambre d'accusation était composée de Mme Mabelly

gagnant que lui remettait André X... par un billet fabriqué la veille, Stéphane Y... ayant été, dans l'intervalle et selon un procédé déjà utilisé par les deux hommes, intégré en connaissance de cause au manège