Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

Jean-Louis Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Chantal A..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Asilva maçonnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société

et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1985) statuant en référé, que, courant

Jean-Pierre, demeurant à Coupiac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société civile immobilière Cheminées Languedociennes

X... accomplissait seul les actes de la vie courante ; qu'il en résulte qu'à la date de sa demande du 13 juin 2008, l'état de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

uniquement en perte de capacité fonctionnelle, indemnisable au titre de l'incapacité permanente partielle, mais en une privation soit d'activités sportives ou de loisirs spécifiques, soit des plaisirs courants

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la

débouté la commune de Cannet-des-Maures de l'action qu'elle formait contre la société Egete pour « se voir déclarer propriétaire d'un chemin rural situé sur la propriété de la sarl Egete » (le chemin des Mayons

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/la société Rénovation bâtiment de style (RBS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Laurent Mayon

Michel X... et son épouse, ont acquis des époux Y... un ensemble immobilier sis lieu-dit « la Croix marron », commune de Pons (Charente) pour le prix de 1 000 000 francs, payé comptant ; que cet acte précisait

(entreprise de maçonnerie générale) représentée par M. Métin A..., gérant statutaire, et ayant pour gérant de fait M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, dont le siège est 106, rue du KM 400, à Mâcon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000

pourvoi incident de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'activité « maçonnerie