Normandie Termites) ; qu'il n'est pas démontré que la SCI Charjalotte a réalisé, depuis son acquisition du manoir en 1993, des travaux de l'envergure telle que décrite par M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. J..., B..., A..., L..., F..., Z..., Y..., E..., D..., H... G..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Services fonciers de Paris, commissaire du Gouvernement, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la Société nationale des chemins

affectant la cheminée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

, 6, place Genevès à Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean X..., agent

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.