CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Quarante, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon

, qui avait refusé toute suspicion d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait : "D'ailleurs, présent à ses côtés, le grand porte-glaive est là pour faire régner la justice maçonnique

prévenu de la constatation des circonstances, ont ainsi reproché à Joseph Y... de n'avoir pas procédé aux vérifications qui lui incombaient eu égard à sa fonction au sein de l'entreprise, sans même définir

de 10 cartouches ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, les juges ont caractérisé à supposer les faits établis l'existence de charges suffisantes contre Claude X... d'avoir commis, le crime défini

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

acquitter le montant de la pension alimentaire qu'il devait en méconnaissance du jugement du 27 avril 1988 ; "alors qu'en condamnant X... du chef d'abandon de famille sans constater que la décision définissant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston C..., demeurant Manoir de Bédane, ... à Tourville-la-Rivière, Cléon (Seine-Maritime

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

André et Gérard Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri,

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'avoir débouté M. et Mme W... de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la société Profil du Futur ; aux motifs que « la société Profil du Futur