, et actuellement 1, Place Maurice Dayras, même ville, 9 / de la CAMPLP, dont le siège est ..., 100/101, Quartier Boieldieu, La Défense Cedex, 10 / de la Caisse de retraite et prévoyance des masseurs

[N], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2.Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

condition essentielle de la délivrance d'un immeuble; que la cour d'appel n'a pas vérifié si le créancier avait ou non accompli l'obligation pesant sur lui à cet égard et a entaché sa décision d'un manque

Guy Y..., masseur-kinésithérapeute, demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 487 ET L. 491 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'esthéticienne, et Mme Y..., masseur-kinésithérapeute

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fondation Maison de retraite

Y..., masseur kinésithérapeute un local pour neuf ans à compter du 1er juillet 1987 ; que, courant 1998, M.

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES 22 MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ET PROFESSEURS DE CULTURE PHYSIQUE QUI EXERCAIENT LEUR ART A L'INSTITUT MAURICE GUENOT, ENTREPRISE PERSONNELLE QU'IL AVAIT

articulations et toute réduction de déplacements osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie ; que, selon le troisième, les masseurs-kinésithérapeutes

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 147 et 150 anciens du Code pénal, 441-1 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, toujours en meublé, mais à la société Manaau qui s'occupait ensuite de la sous-location meublée aux vacanciers, de sorte que la défunte avait poursuivi une activité individuelle de location meublée (

X..., masseur-kinésithérapeute qui exerce aussi l'ostéopathie, a émis au titre des cotisations dues pour l'année 2006 deux contraintes qu'il a frappées d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale

ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE REPONSE A MOYENS PEREMPTOIRES ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SI LES TARIFS DES HONORAIRES DE TOUS AUXILIAIRES MEDICAUX, DONT FONT PARTIE LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

QUE DES LORS, EN SE BORNANT A DEDUIRE L'EXISTENCE D'UN PRETENDU LIEN DE SUBORDINATION DES SEULES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DES PARTIES, SANS RELEVER LES CONDITIONS DE FAIT DANS LESQUELLES LES MASSEURS

toujours optimale de la peau par un soin en trois dimensions, qui, tour à tour mobilise, étire, draine, raffermit et sculpte, aux moyens de ses programmes intégrés" ; que, assignée en justice par les masseurs-kinésithérapeutes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, dont le