CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 242 résultats pour « Marc LEBEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722facd58014677403f5f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 7 sur 63

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722fccd580146774040b5

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd580146774043f5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089a1

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00913

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... a été engagé par la société Lamy Lexel le 3 janvier 2000 en qualité de juriste ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale le 28 mars 2008, il a été licencié pour motif économique par lettre

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c5b

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da76

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740cefb

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d773

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406657

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404768

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a936

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd580146774256f4

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400805

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux Cocheril, Mme Aubert, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f61

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 mars 1997 par Me Balat, au nom de M. Z...

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe1

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015c5

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740182e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, MM. Texier, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e3e

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408560

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, M.

Source officielle