Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 93-41.804 et M 93-41.805 formés par : 1°/ la société Rogelet, société anonyme, dont le siège est Tour Marcel

Marcel, Joseph, Emile X..., demeurant à Les Damps (Eure), chemin des Haies, n° 30, 2°/ M. Z..., Amédée, Arthur, Edmond X..., époux de B... Simone, Rolande Y..., demeurant au Mans (Sarthe), 3°/ M.

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Marcel Y...

1°) la société anonyme HLM du HAINAUT, dont le siège est à Valenciennes (Nord), 40, bld Saly, 2°) la société DESBARBIEUX Frères, dont le siège social est à Saultain (Nord), ..., 3°) Monsieur Marcel

Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES MARREL

ET SIEUR CHAGNON Q..., CES DEUX DERNIERS AUX DROITS D'ALFRED E..., DAME VEUVE MARCEL XW..., EUGENE XI..., RAYMOND XH..., DAME ALEXANDRE XM... DIVORCEE X..., FRANCOIS D..., XC...

Jacques X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Marcelle B..., épouse X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour

Marcel X... pouvait et pourrait discuter point par point, ce qu'il n'a pas fait pendant l'exécution du contrat, ce qu'il ne fait pas devant la cour, se contentant de soutenir que l'avertissement procède

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE CHASSE DE LA HAIE-FOUASSIERE (ACCA), dont le siège social est à la mairie de La Haie-Fouassière

laquelle il a été découvert que ces opérations avaient été effectuées par Ould Amar X... , adjoint du chef du service de l'inspection, plus spécialement chargé de diriger la salle de surveillance des marchés

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Marcel X... ; 2°)- Madame Lucienne Y... épouse de Monsieur Marcel X... ; demeurant

-B..., Mmes Marcelle X...- Z... et Elisabeth A...- B... ont fait assigner MM.

X... ; qu'il est donc établi que les fuites sont situées sur la partie du branchement localisé après le compteur qui relève de la responsabilité de monsieur Marcel X... ; que, par conséquent, l'intimé

Z... de sa revendication, s'est fondée sur la circonstance inopérante qu'il avait par le passé, par égard pour Marcel Y..., renoncé à contester la totalité de sa propriété, a violé l'article 18 de la loi

Pierre Y..., demeurant à La Terrière à Vendhuille (Aisne), 8°/ Mme H..., Andrée, Marcelle N..., épouse de M.

Maurice Marchal, 118 / de Mme Marchal, 119 / de M. Lucien Marsotto, 120 / de Mme Marsotto, 121 / de Mme Rosalie Martin, 122 / de M.