somme de 1 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

mandatés par la Commission, et assistés par les inspecteurs de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes Hugues X..., Jérémy Y..., Muriel Z...et Marie-Christine

Christian X..., administrateur judiciaire de la société PIB, demeurant 270, CD 41 Ravine à Malheur, 97419 La Possession, LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

1992 et Gérard B..., recruté le 20 mai 1992, pour la sous-traitance des opérations de procurement des équipements du terminal méthanier au Portugal ; que, pareillement, il est intervenu le 24 novembre

juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani et Luc-Thaler ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Claude André et Christian I..., ainsi que dans le véhicule professionnel de M.

Christian d'X..., II - Sur le pourvoi n° E 98-30.319 formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) IC vidéo, dont le siège est ...

Jean-Christian E... ou à son défaut, M. I...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 29 juin 2011, pourvoi n° 10-17. 168, Bull. 2011, I, n° 139), que Christiane

l'invalidation des essais réalisés dans son secteur ; qu'en énonçant que la salariée ne contestait pas que sept essais avaient été invalidés en raison de ses manquements, bien que la salariée contestait dûment

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

la somme de 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars

C... et D..., de la société Mutuelle du Mans IARD, dela société Mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles (demanderesses au pourvoi n° B 10-12. 070) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

A... et E..., la société Mutuelles du Mans IARD et la société Mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles.

Christian F..., 4 / de Mme Marie-Louise F..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Roger E..., 6 / de Mme Jocelyne E..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.

A... ont assigné en annulation des actes de vente et de prêt la société Clasa, la société notariale et ses assureurs, les Mutuelles du Mans assurance IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans assurances