Jean Y... et Mme Liliane Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte pour les documents manquants et d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle astreinte ; Mais attendu

la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle rejette sa candidature par un motif d'ordre général tiré de son activité de marchand

produites par le salarié établissaient que ce dernier avait constamment exercé son activité dans le secteur de la réparation automobile, bien que le CEASACM établissait que les sociétés IDLP et Denis et Gandard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde

prévus par le permis initial ont été fermées; que des modifications importantes dans l'architecture extérieure et dans la destination des locaux ont été également apportées; dans la galerie marchande

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble en copropriété comprenant une galerie marchande

non-conformité de celles-ci et des risques de mise en cause de la responsabilité civile du vendeur en cas d'utilisation de tels produits par des consommateurs, de sorte qu'indépendamment de la valeur marchande

1996 l'avoué Me Y... faisait connaître à l'avocat Me Z... qu'un courrier lui était parvenu ouvert et qu'il l'invitait donc, au vu d'un bordereau qu'il joignait de préciser les pièces éventuellement manquantes

Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société France Printemps, de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

déclarés abandonnés à l'exception des papiers et documents de nature personnelle et de dire que les autres biens, inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017, ayant une valeur marchande

indemniser le préjudice subi par les époux Martin de A..., alors que la faute de l'une des parties exonère le notaire de tout ou partie de sa responsabilité ; qu'en l'espèce les sociétés bailleresses, marchands

certains seulement de ces éléments, sans rechercher s'ils ne constituaient pas, dans leur ensemble, un faisceau de présomptions concordantes de nature à caractériser un accident en mission, son arrêt manquant

incapacité de travail commises le 27 juin 1998 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Antoine Z... a, le 21 juin 1998, alors qu'il circulait sur sa bicyclette dans une rue de Marmande

d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises, ou d'une future reconnaissance de son caractère authentique, fait perdre sa valeur marchande

appartement au premier étage et comble au-dessus) et n° 4 (cave); qu'il a lui-même déposé les déclarations de travaux; que le panneau d'affichage porte mention du bénéficiaire des travaux : "Gaillard

Pineau, substitut général, en ses réquisitions, et Me Marechal Gaillard, avocat de M.

conditions fixées par la police ; qu'en se contentant de relever que les ardoises avaient été livrées avant l'enregistrement de l'avis technique du 30 novembre 2001 pour écarter l'exigence relative au marquage

selon le moyen : 1°/ que, si même un certificat avait été émis, l'assureur ne pouvait être tenu que dans les limites des conditions fixées par la police ; que s'ils ont constaté qu'il existait un marquage

cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63, alinéa 1, du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

ne révèle nullement une vitesse supérieure à 90 km/h, contravention visée dans la prévention ; que Marchand circulant normalement dans le couloir de circulation le plus à droite, ne pouvait s'attendre