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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e4cd580146773ef43a
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Y..., envers les Ets Roger-Martinet, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience
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613720b9cd580146773ede0d
23 mars 1988
23 mars 1988
effets légaux, les arbres à abattre, sans qu'une coupe à blanc n'ait été autorisée ou que l'entreprise Guignard ait obtenu un permis d'exploitation, n'étaient ni identifiables sur le terrain, faute de martelage
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51baf
7 mai 1991
7 mai 1991
titre définitif (ou) pour une longue durée exercer ses fonctions, le contrat sera résilié automatiquement avec préavis légal " ; que les époux ayant divorcé et Mme X... ayant démissionné, l'Agence Martinet
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61372232cd580146773fafda
11 mai 1994
11 mai 1994
Gérard X..., demeurant à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), Usine du Martinet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecomm
61372303cd5801467740458f
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean Pierre X..., demeurant Hameau de Marcelet, rue des Cruttes, Saint-Manvieu Norrey, 14740 Bretteville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f0c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Jean Y..., même s'il a choisi leur forme, les matériaux, les techniques de façonnage et de martelage, et en a contrôlé l'exécution, dès lors qu'ils n'ont pas été " matériellement conçus " par lui, et réalisés
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f67a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
devront leur être attribués pour les remplir des droits qu'ils ont à faire valoir dans la succession de leur grand-père" ; que ces biens comprenant, outre des parcelles boisées, un immeuble dit "Le Martinet
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10273
28 juin 2017
28 juin 2017
qu'en jugeant que « la banque C... n'a jamais reconnu sa responsabilité dans la position débitrice des comptes » (arrêt, p. 8), quand il ressortait pourtant clairement du procès-verbal de Monsieur Mantelet
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6137229fcd580146773ff465
5 mars 1996
5 mars 1996
Gérard X..., mandataire-liquidateur de la société anonyme du Domaine de l'Etang de la Marseillette, demeurant ..., 67087 Strasbourg Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1993 par le
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec4
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES
Source officiellecr
61372637cd58014677423d8d
29 juin 2004
29 juin 2004
Maryélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
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613722accd580146773ffecb
4 avril 1996
4 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant Le Martélois, ..., en cassation d'un arrêt rendu
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00006
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X..., engagé par la société Martinet le 17 avril 2002 en qualité de chauffeur de car grand tourisme, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44ac9
3 février 1988
3 février 1988
mesure où l'étendue de sa jouissance est diminuée par l'effet du remembrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 1986) que, par bail du 4 février 1966, Mme Y..., veuve A... épouse Martinet
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1e5
8 juin 1995
8 juin 1995
Michel Y..., 3 / Mme Y... née X..., demeurant ensemble ... à Martinet (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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61372174cd580146773f3e3b
20 février 1991
20 février 1991
Paul B..., demeurant quartier Les Plots Le Martinet, Les Mages (Gard), 2°) de M. Lucien X..., demeurant Le Mauritania, 48, impasse G.
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407fbe
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Martinet, 53200 Château-Gontier, 5 / de M.
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6137218ecd580146773f4bdc
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Michel X..., demeurant "Le Martinet", l'Arbresle (Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 24 avril et 2 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au
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6079b2089ba5988459c5551c
17 octobre 1973
17 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 SEPTEMBRE 1964, A L'HEURE DU REPAS, LES MATELOTS DEL VENTISETTE ET MORDICONI ETAIENT DE Y...
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607940f19ba5988459c3faea
28 avril 1971
28 avril 1971
A ACQUIS DE VEQUE, AU PRIX DE 210.000 FRANCS, LE CHATEAU DE ROCHEUX ET SES DEPENDANCES, SUIVANT ACTE RECU PAR LE NOTAIRE MARTINET, LE 8 JUILLET 1964, QUE CET ACTE SIGNALAIT L'EXISTENCE D'UNE PROCEDURE
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