[Y] [G] a présenté, par mémoires spéciaux reçus le 6 avril 2023, des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 10 avril 2020, qui a prononcé sur la révocation de sursis avec mise à l'épreuve.

G... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 188 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 1er avril 2020, qui a prononcé sur une réduction de peine

E... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 185 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 1er avril 2020, qui a prononcé sur une réduction de peine

V... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Papeete, en date du 6 avril 2020, qui a statué en matière de réduction de peine.

M... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 avril 2020, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame MATHIEU Z..., 2°) Madame A...

[J] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 13 avril 2021, qui a prononcé sur sa requête en confusion des peines.

[P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 14 avril 2021, qui, pour violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

[Z] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 20 avril 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises

[B] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2022, qui, pour dégradations, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [K] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.