commercialisation dans cet Etat membre d'un fromage dépourvu de croûte sous la dénomination emmental" ; qu'ainsi, en réservant l'utilisation de la dénomination "emmental" aux seuls produits issus de meules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant Auberge au bon Vieux Temps, 03210 Meillers,

Paris (9ème), ..., aux droits de qui vient la compagnie PRESENCE, 8°/ de Monsieur I..., demeurant à Tarves (Hautes-Pyrénées), ..., 9°/ de l'Entreprise géénrale de bâtiment et de travaux publics MELIX

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, qui avait pris à l'escompte plusieurs lettres de change tirées par la société Delta diffusion sur la société Melli

Meille ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code

Adrien, Georges X..., demeurant route de Menil Stainville à Ligny-en-Barrois, 2°) Mme Mauricette, Yvette X..., née A..., demeurant route de Menil Stainville à Ligny-en-Barrois, en cassation d'un arrêt

Meille, ès qualité de liquidateur et actuellement par M.

Meille ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société ICS Assurances SA et son liquidateur judiciaire, venant aux droits de la société Sprinks assurances, reprochent à

X..., engagé le 15 décembre 1992 par la société des Téléphériques des glaciers de la Meije, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute lourde le

collectifs et donc sur les droits et obligations en découlant, et non sur les frais annexes à la gestion de ces contrats et aux charges d'exploitation de la société ICD VIE, alors gérée par Maître MEILLE

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2012), que les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer

Meli, président de l'association, qui avait comparu en personne devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, avait eu connaissance de la procédure engagée par les salariés et avait été en

CONSORTS CAILLIS, MAURICE Y..., QUI ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE, AVAIT, " DES LE 10 JUILLET 1959, DONNE SON FONDS EN LOCATION-GERANCE LIBRE A LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES JOINTS MEILLOR

civil ; alors que, d'autre part, en renversant, comme elle l'a fait, la charge de la preuve, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en outre, que devant la cour d'appel le syndic Meille

14ème), 2°/ La société anonyme DELTA VOYAGES, dont le siège social est sis ... (5ème), 3°/ La société OITT, dont le siège social est sis ... (15ème), prise en les personnes de Maîtres PAVEC et MEILLE

Meille, ès qualités, 3 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, 4 / de la société UIS, EN PRESENCE : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Vagues

LA LOI; D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N'EST PAS RECEVABLE; DECLARE LEDIT POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS

27 JUILLET 1978, DECLARE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, CE TRIBUNAL L'A, PAR JUGEMENT DU 10 AOUT 1978 SOUMISE A LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS DONT MEILLE