de grande Instance de Nice du 8 juin 2004 ; "aux motifs que, "dans son premier rapport du 18 août 1992, l'expert Paul B... indique qu'il y avait un excédent d'actif représentant entre 4,4 et 7,4 millions

avoir versé à Y... la somme de 1 200 000 francs avant d'obtenir et d'accepter un redressement de 2 600 000 francs alors qu'à l'origine celui-ci avait été annoncé par le vérificateur Z... pour 10 à 12 millions

; qu'il est aussi constant qu'en juillet 1995, date de l'avis à tiers détenteur notifié par le Trésor public à Finter Bank Paris, Jean-Claude X... y possédait des parts de SICAV à hauteur de 15 millions

de francs, a cédé celle-ci à un tiers, pour le prix de trois millions de francs ; que Ledesves d'Heudières s'est présenté comme un marchand de biens et qu'il a passé dans les jours suivant la promesse

de francs en 1990/ 1991 et quinze millions en 1994, et le patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune atteignant quinze millions en 1990, trente-deux millions en 1992, quarante-cinq millions

Y... une lettre ainsi libellée : "à l'intérieur d'un plafond maximum de 50 000 000 francs, vous bénéficierez, à votre simple demande, d'une ouverture de crédit de 15 millions de francs, tous engagements

pris en compte pour fixer le montant de la sanction pécuniaire encourue en cas de manquement d'initié ; qu'ainsi, en retenant comme élément d'appréciation du montant des sanctions pécuniaires de 8 millions

y compris d'incendie : 6 millions d'euros, - dommages immatériels : 1 million d'euros".

commerciales entre les parties, ainsi que le montant de leur dette vis-à-vis de l'organisme bancaire" ; que par ailleurs si "l'acte authentique relate d'une manière inexacte l'octroi d'un prêt de quatre millions

civile ; alors que, d'autre part, dans ses écritures, l'employeur n'avait pas fait état d'une réduction de son chiffre d'affaires de 353 242 francs en 1985 à 343 245 francs en 1986, mais de 361 296 millions

euros » ; qu'en retenant, pour condamner la société SET à payer à la société Agence de la mer la somme de 233 333 euros correspondant à la commission due au titre de l'indemnité forfaitaire de 5,5 millions

[O], alors : « 4°/ qu'en retenant que la circonstance que la société [2] n'ait pas respecté sa promesse d'apporter la somme de 8 millions d'euros à la société reprise ne constituait pas un indice grave

Soutenant qu'une dette de deux millions d'euros inscrite au passif de la succession en vertu d'une convention de quasi-usufruit conclue entre [S] [Y], quasi-usufruitière, et Mme [K], nue-propriétaire,

général délégué, pour l'exercice clos le 31 décembre 1993, pour, d'une part, la même insuffisante couverture du risque immobilier, d'autre part, l'omission d'une garantie d'agios, à hauteur de 15 millions

la société Granex une instruction d'embarquement de la poudre de lait ; que le mis en examen est le gérant de la SARL Saverne dont il détient une grande partie du capital social estimé à plusieurs millions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a assorti la mise en liberté de Guy Y... d'une mesure de contrôle judiciaire comportant notamment l'obligation de fournir un cautionnement de 5 millions

des " frais et accessoires ", le mandat énonçait également que la banque émettrice ainsi que la banque de garantie ayant pour habitude d'émettre des notes d'honoraires, " le dépôt de la somme d'un million

à fin novembre 1993) ce qui représente 35,536 millions soit 14,78 % du chiffre d'affaires 1993 sur l'usine en 1992 et 1993 ; du fait de cette situation, les résultats 1993 de l'entreprise font apparaître