la prestation essentielle du contrat peut être regardée comme abusive lorsqu'elle n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à se référer, pour juger que la clause de monnaie

la clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

accident, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Y... et son assureur la Compagnie UAP à payer à la CNA, en contre-valeur de monnaie

destinataire final y étant désigné comme étant "Tilas" ; que l'opération s'étant révélée être une escroquerie, il est apparu à l'occasion des investigations pénales ultérieures que l'équivalent en monnaie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2021), sur le fondement d'un acte de prêt notarié du 25 juin 2008, ayant pour monnaie de compte le franc suisse et pour monnaie de paiement l'euro, la société

légale ; "en ce que l'arrêt du 25 septembre 2003 attaqué a déclaré Roger X... coupable de faux et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie

U... ; QUE cependant, à moins que le contrat n'en dispose autrement, la conversion de la monnaie de référence du contrat, soit le dollar, en monnaie de paiement, soit l'euro, doit être faite au cours

et deuxième branches : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer régulière la clause d'indexation, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause indexant le montant d'un prêt sur une monnaie

dans la mesure où Dany Lemort n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot élévateur et où Patrice X... n° avait pas à se saisir du sac de Dany Lemort afin de s en servir comme monnaie

dans ses conclusions récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie

jurisprudentiel nouveau dégagé par la Cour de cassation en cours d'instance, postérieurement à l'audience ; qu'en fondant sa décision sur le principe suivant lequel le compte ouvert dans un établissement de monnaie

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1996), que la société Cafex a vendu aux établissements Sirf et Moya

arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de Mme Armelle X..., demeurant à Paris (6e), ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Morax

dollars, s'agissant de marchandises en admission temporaire ; que les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie

pas essentiel à la manifestation de la vérité ; qu'en préjugeant ainsi des résultats que pouvait donner cette audition, le fait en litige portant sur la venue contestée de Darcourt à l'hôtel de la Monnaie

son préjudice propre, directement imputable au retard d'indemnisation engendré par la contestation infondée de sa garantie par la société Colina et ayant entraîné une perte de valeur définitive, en monnaie

comprise dans un contrat de prêt libellé dans une devise étrangère, relative au risque de change ou d'indexation, sont caractérisées lorsque l'emprunteur avait conscience du risque de dépréciation de la monnaie