intérêt personnel, la cour d'appel, qui, relevant que le passif après vérification s'élève à 2 146 200,78 francs, affirme qu'elle ne trouve dans la cause aucun motif de nature à modifier la nature ou à modérer

Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

entre le syndic des copropriétaires et le cabinet DMI structures, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à établir qu'elle s'est fondée sur le comportement de la SCI du Musée pour modérer

un questionnaire dans lequel il avait indiqué qu'il avait déjà utilisé les effets de levier de SRD 2, qu'il avait un niveau de connaissance confirmé du SRD et qu'il acceptait de prendre des risques modérés

francs le montant du préjudice global subi par Métayer en ne tenant compte que d'une incapacité totale temporaire de 20 jours, d'une incapacité permanente partielle de 10 % et d'un pretium doloris modéré

déclaré avoir été abordée 8 fois par le prévenu, et Carole B... a affirmé avoir été importunée 4 fois), ""toutefois, compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires de Daniel X..., il échet de modérer

X... devait être modéré en raison de l'attitude du salarié, dont ni la rémunération ni le grade n'étaient affectés par la venue de M.

X... a été engagé le 1er novembre 1994 comme chef des services techniques par la société Grassoise d'habitation à loyer modéré ; que celle-ci lui a envoyé, le 24 mai 1996, une lettre recommandée lui notifiant

pour se protéger et le chien l'avait mordu à l'avant bras - il avait ensuite lâché prise pour s'en prendre à son chien qu'elle avait pris dans les bras, -le berger allemand l'avait alors mordue au mollet

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Richelieu

correspondant au prix d'acquisition du matériel loué bien que le preneur ait acquitté des loyers pour un montant de 58 000 francs, alors, d'une part, que l'article 1152 du Code civil ne permet aux juges que de modérer

le supplément d'information pour le faire clairement apparaître - les remboursements s'opéraient par un jeu de compensation informel, dès les premiers prélèvements, pour prononcer une sanction plus modérée

qui a laissé son nom à une loi du 16 juillet 1984 (modifiée) sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives; que cette présentation, qui contribue à former en des termes modérés

subis par chacun des deux véhicules -celui de la société ayant presque fait demi-tour- établissait la violence du choc lors de la collision et apportait la preuve incontestable, en l'état de la vitesse modérée

qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard à sa dépendance vis-à-vis de la société RFI, seul maître de l'affaire, il n'y avait pas lieu, à supposer même que l'article 99 puisse s'appliquer, de modérer

et en bois et tous objets encombrants ; "aux motifs qu'eu égard à la situation personnelle de Jean-Pierre X..., il était adapté de prononcer en répression du délit une peine d'amende au montant modéré

dans son contrat de travail, alors que, selon le moyen, la clause du contrat, prévoyant une indemnité en cas de méconnaissance de la clause de non-concurrence étant une clause pénale, le juge peut modérer

clause pénale dans son aspect purement coercitif ; qu'en se déterminant ainsi, sans procéder à la réduction de l'indemnité dite de résiliation, ni même rechercher si cette peine devait être également modérée

de la SFVC, à payer à la société BNS une somme de 517 731,49 euros à titre de commissions, alors, selon les pourvois : 1 ) que la rémunération fixée par le juge dans l'exercice de son pouvoir modérateur

[F], nommé en première instance, qui n'avait pas conclu à l'existence de dommages de nature décennale et n'avait mis en exergue que de menus dommages esthétiques, sans gravité et de coût modéré, s'agissant