Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M. de Moro Giafferi de

regard des résultats d'exploitation des derniers exercices insuffisants pour assumer pleinement mes engagements financiers et de l'évolution de notre activité en regard de l'environnement actuel assez morose

Ahmed Kamel Dardir, demeurant à Paris (13e), 6, rue Aimé Morot, 3 / de M. Refat Adly Moussa, demeurant à Paris (5e), 3, rue de Lanneau, 4 / de M.

Bernard D..., demeurant à Moroges (Saône-etLoire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Denis Y..., demeurant ..., 2 / de M. de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Y..., 3 / de M. D..., demeurant ...

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Denis X..., 3 / de M.

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Corse de super service-Prisunic, défendeurs à la cassation ;

Moro Giafferi, liquidateur de la SCI, les consorts X..., les consorts Monnier, et la société Abeille et Paix, assureur du notaire, aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial Union ; qu'elle sollicitait

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Socorep, demeurant "L'Aiglon", ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Moro X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 mai 2002), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société La Promenade de la Mer (la société)

Chambre des notaires du Jura ou son délégataire ;- prononcé la nullité du testament du 26 septembre 1996 et de l'acte de renouvellement du bail commercial reçu le même jour par Maitre C..., notaire à MOREZ

X..., artisan, et son épouse ont souscrit divers prêts auprès de la caisse de Crédit mutuel Champagnole-Morez (la banque) pour les besoins d'une activité professionnelle ; qu'à cette occasion, M.

A... avait, après son départ, fait concurrence à la société en se mettant au service d'une entreprise Sérigraphie Pierre Morot ; que dans le dossier communiqué à la Cour d'appel figurait un document apportant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C... frères, société anonyme, dont le siège social est Les Buclets, à Morbier (Jura) Morez, en cassation

Y..., Paul De Moro Giafferi, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Atelier mécanique corse, société anonyme, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

K... de Moro Giafferi, demeurant ... (Haute-Corse), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

en ce qu'il est dirigé contre la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP et du Groupe Drouot, la société Entreprise de construction ECCO, la société SOCOTEC, la société Beveraggi, et M. de Moro

Pierre Z... de Moro Giafferi, pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Maisons idéales corses, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent