ET CHAUSSE S'EST RENDUE ACQUEREUR LE 6 OCTOBRE 1969, PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR LE PREFET, D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE

Patrick X..., contre le jugement n°2016/231 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement

Patrick X..., contre le jugement n° 2016/233 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement

Patrick X..., contre le jugement n°2016/232 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement

1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Alain G..., demeurant à la Brouardière, commune de Beaufou (Vendée), Belle Ville-sur-Ville, 2°/ de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., le Château d'Olonne

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 24-12.031 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de Saint-Denis-d'Oléron

, représentant la recette des Finances des Sables-d'Olonne, domicilié à la recette des Finances, boulevard du Général de Gaulle, 85100 Les Sables-d'Olonne, 23 / du receveur principal des Impôts des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam A... épouse Z..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un jugement

André D..., demeurant 8, place du docteur Joly, Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit

Général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (audience publique

Pierre Y..., demeurant ..., venant aux droits de son père, François Y..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section activités

Cour de cassation le 23 juin 2010, Me Odent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal qu'il avait formé au nom des sociétés Ceroc et de distribution des Olonnes

. - BAR, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ... précédemment et actuellement à Nantes (Loire-atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème

et du défaut de remploi au profit de la propriété de Rosny-sous-Bois de l'indemnité d'assurance ; qu'ils n'apportent aucune preuve de l'état précis du bien situé à Oléron sur Mer, le seul élément produit

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Soleil Plage, société anonyme, dont le siège est ..., avec 4 établissements secondaires ... aux Sables-d'Olonne

en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Les Claires, dont le siège social est ..., La Dresserie, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme

. ; demeurant tous deux à Olonne-sur-Mer (Vendée), "La Volette" ; 3°)- Monsieur Marcel F..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée)