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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02394
7 décembre 2010
société Salaisons Celtiques à verser à chaque salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire sur différentes périodes selon les salariés, entre les années 2001 et 2005 ; AUX MOTIFS QUE la SA Onno
cr
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8 juin 1999
considéré comme ayant fait l'objet d'une fixation préalable à la communication au public au sens de l'article 93-3 de la loi du 29 janvier 1982, le message qui est diffusé de façon répétitive sur les ondes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101509
20 décembre 2012
qu'afin d'assurer sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes
6137209ccd580146773ec601
4 janvier 1972
LE FONDS DE COMMERCE QU'IL LUI AVAIT CEDE, IL RESULTE, TANT DU RAPPROCHEMENT DE CETTE DATE DE DEPART ET DE CELLE DE LA CONSTITUTION A ALGER LE 14 DECEMBRE 1962 DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ONNO
6137247ecd58014677415f16
24 janvier 2006
l'autre en queue de caravane, avaient adopté une attitude prudente de sorte qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée ; que la cour d'appel, qui a retenu que le décrochement neigeux qui, par l'effet d'onde
6079b18c9ba5988459c527ba
10 juin 1998
transférés, la cour d'appel a violé l'article L. 431-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans leurs conclusions d'appel, les intéressés faisaient valoir que le prix de vente du camping d'Ondres
civ2
607941129ba5988459c40280
12 octobre 1972
ENONCE QU'A L'OCCASION DE VOLS TELS QUE CEUX QUI EURENT LIEU, LA MANOEUVRE DE FRANCHISSEMENT DE CRETES EXIGE UN JET PARTICULIEREMENT PUISSANT DE GAZ D'ECHAPPEMENT BALAYANT LE SOL ET PROVOQUANT, PAR LES ONDES
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25 janvier 2000
la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que ce moyen, qui critique la mise hors de cause, au cours de l'information, de Z..., directeur régional de Radio France Outre-Mer pour les propos tenus sur les ondes
comm
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6 décembre 1988
Monsieur Albert Z..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue Saint-Vincent, précédemment syndic du règlement judiciaire de la société anonyme MAILLARD, dont le siège social est à Saint-Meloir des Ondes
613720e1cd580146773ef277
9 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne X..., demeurant à Ondres (Landes), en cassation d'un arrêt rendu
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23 janvier 2002
Philippe A..., demeurant 1, place Villadar, 31330 Ondes, 5 / de M. Thierry B..., demeurant résidence Les Terrasses du golf, bâtiment A, appartement ..., 6 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03288
11 décembre 2018
X... , sous la forme de liasses de billets enveloppées dans trois paquets thermo-soudés ; qu'un brouilleur d'ondes GSM, un tracker GSM, plusieurs boites de téléphones portables et des emballages ayant
ECLI:FR:CCASS:2014:C101512
18 décembre 2014
qui tendent à montrer que la maladie dont il est atteint est susceptible de déclencher des pertes de connaissance et autres malaises avec des risques mortels subits en cas d'exposition prolongée aux ondes
ECLI:FR:CCASS:2012:C101117
17 octobre 2012
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2 juin 1992
X... a, le 3 avril 1975, déposé une demande de brevet, enregistrée sous le numéro 75 11 141, ayant pour objet un leurre artificiel pour la pêche émettant des ondes sonores ; que le 18 décembre 1975, il
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2 mai 1979
APRES CARCASSONNE AVAIT MAINTENU SON APPAREIL A UN NIVEAU DE 1500 METRES LARGEMENT SUPERIEUR AUX CRETES QU'IL DEVAIT RENCONTRER, QUE SI LES RELATIONS PAR ONDES COURTES ETAIENT GENEES PAR LE RELIEF, IL
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31 mai 1972
ETE REPONDU AU MOYEN SOULEVE DANS LES CONCLUSIONS DE L'AGENT JUDICIAIRE SELON LEQUEL L'AVION NE SERAIT PASSE QU'A 40 KILOMETRES DE L'ENDROIT DU SINISTRE, DISTANCE A LAQUELLE LA PUISSANCE RESTANTE DE L'ONDE
civ3
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27 mai 1998
Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Le Bois du Père" à Saint-Coulomb, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
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23 juin 1998
A... et Z... qui, par acte sous seing privé du 12 mai 1981, s'étaient constitués cautions solidaires de la société Télé-Onde, dont ils étaient les dirigeants, envers la société Wisi France, créancière
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19 décembre 1995
Coopérative Deshylaon, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Neu, dont le siège est 70, rue du Collège, 59700 Marcq-en-Baroeul, 4 / de la Société française d'application des micro-ondes
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