AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, Voie

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Françoise demeurant Camp Redon, Route du Thoronet Le Cannet des Maures (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit des Etablissements Régional de matériel de Versailles, pris en la personne de son représentant légal, sis Camp

Bertrand Y..., demeurant à Aiciritz Camou Mixe Suhast à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pâquerette X..., épouse Bique, demeurant Résidence les Chicanes, bâtiment 7, porte 714, Grand Camp, 97139 Les Abymes, défendeurs à la cassation ; Les

Michel X..., demeurant 11, Cami de las closes, 66740 Villelongue Dels Monts, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Camas, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Transports Minniti, société à responsabilité limitée, dont le

La société anonyme Groupacier, dont le siège est à Neully-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 6°) La société Acieries de Pompéi, dont le siège est à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 7°) La CAMM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 4, place Albert Camus, 21800 Quétigny, en cassation

urbaine de Strasbourg), domiciliée en l'Hôtel de ville, à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°) de la CAMB

ETE DISSOUS, EN 1948, PAR UN DIVORCE; QUE, PENDANT LA GUERRE 1939-1945, IL A ETE INCARCERE PAR LES AUTORITES D'OCCUPATION A LA PRISON D'EPINAL OU, SELON SES AFFIRMATIONS, DES MEDECINS ALLEMANDS DU CAMP

Marc Z..., demeurant 12, cours Camou, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mme X...

Jean-Claude X..., demeurant 42, Patio Grand Camps, 97142 Les Abymes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Paul Z..., demeurant à Cambes (Gironde), 2 / M. Bernard Z..., demeurant ...

nazies condamnées par le tribunal de Nuremberg ; que l'accusé n'a jamais appartenu à ces organisations puisque les "faits" qui lui sont reprochés se rattachent exclusivement à ses fonctions de secrétaire

expressément réservé l'emploi des termes "déportés" et "déportation" aux déportés résistants et aux déportés politiques, ils n'en subordonnent pas moins l'octroi du titre de déporté à la détention dans un camp

B..., demeurant en cette qualité rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, 9°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège social est ..., en sa qualité d'assurance de l'OCTPP