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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137229dcd580146773ff2c0
26 mars 1996
26 mars 1996
Oreste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01046
12 avril 2012
12 avril 2012
partie demanderesse convoquée pour l'audience de ce jour n'a pas comparu ; qu'elle sollicite le renvoi de l'affaire par télécopie pour conclure et communiquer ses pièces alors que la présente instance a d'ors
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613725b1cd5801467741fd15
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ors, conseillers; qu'il résulte, par ailleurs, de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a "prononcé" sa décision différemment composée d'où il suit que l'instruction et le délibéré n'ont pas eu
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613725b1cd5801467741fd16
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ors, conseillers; qu'il résulte, par ailleurs, de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a "prononcé" sa décision différemment composée; d'où il suit que l'instruction et le délibéré n'ont pas
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613725b3cd5801467741fdf8
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ors, conseillers; qu'il résulte, par ailleurs, de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a "prononcé" sa décision différemment composée d'où il suit que l'instruction et le délibéré n'ont pas eu
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613725b3cd5801467741fdf9
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ors, conseillers; qu'il résulte, par ailleurs, de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a "prononcé" sa décision différemment composée; d'où il suit que l'instruction et le délibéré n'ont pas
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01061
13 novembre 2013
13 novembre 2013
une seconde attestation datée du 13 novembre 2009 dans laquelle il indique être le seul créateur du logo " R ICE RENT " ; qu'il conteste d'autre part les affirmations contenues dans l'attestation d'Oreste
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613722b5cd58014677400682
8 octobre 1996
8 octobre 1996
internationale de Monaco, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Minerva D..., épouse B..., demeurant Rue de l'Hôpital Militaire, Beyrouth (Liban), 4°/ de la société Organisation rationnelle des études (ORET
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00441
18 mars 2015
18 mars 2015
le conseil de prud'hommes a violé l'article 3. 2. 2. de l'accord du 12 décembre 2003 ; Mais attendu que, selon l'article 3. 2. 2. de l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (ORTT
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613725b3cd5801467741fdfa
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ors, conseillers; qu'il résulte, par ailleurs, de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a "prononcé" sa décision différemment composée; d'où il suit que l'instruction et le délibéré n'ont pas
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110700
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de sa délivrance étaient erronés ou insuffisants pour établir la nationalité française ; que si cette démonstration est rapportée, le certificat en cause a perdu toute valeur probante et il incombe a ors
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01936
26 septembre 2012
26 septembre 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'enseignante par l'Association ORSA
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00082
21 janvier 2014
21 janvier 2014
question de « consacrer un transfert de responsabilité de la société prestataire à son client », la cour d'appel ayant précédemment « annulé sur le fondement des dispositions du Code civil belge les ORSD
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300040
24 janvier 2019
24 janvier 2019
.] : que l'huissier mentionne la présence d'orties et de ronces sur la parcelle [...] ; que toutefois, au vu des photographies annexées au constat, la présence d'orties et de ronces est très parcellaire
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00501
10 mai 2012
10 mai 2012
contestée de subrogées dans les droits de la société ISA France, donneur d'ordre initial, à invoquer l'exécution défectueuse par les deux sociétés Gardnet et PSI de leur contrat respectif de gardiennage dès ors
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300652
28 mai 2013
28 mai 2013
Mais attendu qu'ayant relevé que deux constats d'huissier et des attestations démontraient que, notamment dans la période de mai à juillet 2008, les haies n'étaient pas taillées, qu'il y avait des orties
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300322
28 mai 2020
28 mai 2020
F..., a constaté sur les parcelles [...] et [...] situées sur la commune de [...] la présence de plantes parasites (composées principalement d'orties, de chardons et de rumex), non conformes à la végétation
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR02484
5 mai 2009
5 mai 2009
qualification de médicament par présentation ; que le phyto-fluide "détente" est une infusion naturelle d'aubépine, de passiflore, de lavande et d'oranger ; le phyto-fluide "articulations" est une infusion d'ortie
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6137228ecd580146773fe6f6
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Flammarion, 52100 Saint-Dizier, 11 / de Mme Josette C..., demeurant appartement 44, immeuble Forum, 5, place du 8 Mai 1945, 52100 Saint-Dizier, 12 / de Mme Véronique H..., demeurant 29, immeuble Oreste
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613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
11 mars 1998
autorisation de mise sur le marché de divers médicaments dénommés Arkogélules à savoir : Bamboosil, Bouillon blanc, Chrysanthellum américanum, Capuline, Eupaline, Exolusine, Fastine, Ginkgo, Gugulon, Ortie
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