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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Bertin Y
6137254ccd5801467741c936
16 mai 1991
16 mai 1991
novembre 1986 ou 15 décembre 1986 et non selon le relevé produit par l'Alsacienne, daté de juillet 1987 ; " la responsabilité de l'accident du 13 novembre 1986 (30 000 francs de dommages et intérêts au piéton
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:SO17011
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley , Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, et Mme Becker, greffier de chambre.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720e5cd580146773ef4e5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
- de Monsieur Joseph Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude
Source officielleciv3
61372312cd58014677405066
31 mars 1998
31 mars 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Denise X..., épouse de M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bef2
1 mars 1990
1 mars 1990
Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, du 11 octobre 1988 qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, à 2 mois de suspension de son permis de conduire
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8c1
2 mars 1994
2 mars 1994
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 10 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 4 000 francs d'amende
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00629
1 juin 2023
1 juin 2023
février 2023 sur le pourvoi n° B 21-21.981 en cassation partielle de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021, par la cour d'appel de Lyon (chambre social C), dans le litige opposant : - la société Saint Jean
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200048
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean-Claude X... a commis une faute réduisant de moitié son droit à indemnisation, en conséquence condamné M. Samir Y... à indemniser à hauteur de la seule moitié les dommages subis par M.
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8f7
27 février 1991
27 février 1991
Jean-Louis A..., demeurant ..., à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 6°) Mlle Christine A..., demeurant ..., à Maron (Meurthe-et-Moselle), 7°) M. Frédéric A..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00403
19 avril 2023
19 avril 2023
Pietton, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société JS Technology, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720dacd580146773eeee5
8 mars 1989
8 mars 1989
arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°/ LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est ... (6e), 2°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
61372310cd58014677404eb9
31 mars 1998
31 mars 1998
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de Mme Y..., de Me Capron, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a108
6 janvier 1987
6 janvier 1987
Philippe B..., est venu percuter l'arrière de la Citroën, fauchant et blessant grièvement Roger X..., que peu après, une Renault pilotée par Antoine A... est survenue, suivie par une BMW, conduite par Jean
Source officiellecr
613725c2cd5801467742052c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Jacques X..., au cours d'une manoeuvre de refoulement (manoeuvre consistant à presser le convoi par la locomotive située à l'arrière), a percuté un clark transportant une palette de sucre, conduit par Jean-Paul
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300278
8 mars 2011
8 mars 2011
X... et la SCI Les Rilules PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Jean-Luc X... et la SCI Les Rilules de leurs demandes ; AUX MOTIFS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301242
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Jean-Luc X..., auquel Mme Y... épouse X... avait, par le même acte, fait donation de la nue-propriété d'une parcelle de terrain cadastrée à la Section A sous le numéro [...] pour une contenance de 5a.90ca
Source officielleciv2
613720becd580146773ee082
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ la Mutuelle
Source officielleciv2
61372109cd580146773f071e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de Monsieur Jean
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68a9
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Jean-Louis X..., demeurant ... à Sierck-les-Bains (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mlle Valérie Y..., demeurant .
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb2f
20 mars 1996
20 mars 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2e section), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont
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