Y... avait remis à X... lors de la vente, un axe neuf ; que les parents de Denis X... opposés à l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe

; que, si celui-ci a loué un appartement sur le même palier que celui de ses parents, à compter du 21 décembre 1983, il a résidé chez ses parents avant d'habiter dans son propre appartement ; qu'il a

la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 novembre 2002, qui, après condamnation du premier du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sa remise à ses parents

manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement en l'espèce en ne gardant pas sous sa protection le mineur [U] [G] alors qu'il lui avait été confié par ses parents

J..., compte tenu des contraintes inhérentes à la situation de celui-ci, sans pouvoir déléguer cette mission aux parents qui n'avaient pas sollicité du juge qu'il entérine ou homologue un accord sur ce

avait autorité sur les mineures ; "alors que ne caractérise pas l'autorité qu'une personne peut avoir sur des mineurs, circonstance aggravante du crime de viol, le seul fait d'être l'employeur des parents

Selon ce texte, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. 5.

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe une indivision entre elle et ses frères sur les biens communs et propres de leurs parents, alors « que le legs est réductible en valeur et non en nature

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2 ) la compagnie Papetière

E... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, États-Unis d'Amérique) ayant pour « mère/parent » M. E... et pour « père/parent » M.

suppose cumulativement que le parent ait la garde et que l'enfant habite chez lui ; qu'en retenant dès lors la qualité de civilement responsable des parents divorcés du jeune X... sans autrement caractériser

[S] et Mme [K] sont parents de trois enfants, le dernier, [B], né le [Date naissance 1] 2008, étant encore mineur. 2.

alors, selon le moyen, d'une part, que les congés professionnels visés par l'arrêté du 11 octobre 1976 ne sauraient concerner les enfants mineurs de plus de quatre ans mais, de toute évidence, leurs parents

préemption du locataire en cas de vente du local loué par le bailleur à un tiers ne peuvent être écartées que dans les hypothèses limitativement énumérées par la loi, soit lors de cession opérée entre parents

Y..., amis de compétition de judo qui n'avaient pas vu celui-ci dans son milieu familial, le caractère non probant des attestations établies par les parents de M.

de même nature dont lui ou son conjoint peuvent bénéficier au titre des mêmes enfants à charge en vertu de la législation française, c'est-à-dire des prestations qui ont pour objet de permettre aux parents

Selon le dernier, le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et le juge des enfants fixe les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents

de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que Guy X... a été entendu sans prestation de serment en raison du lien de parenté

des dommages causés par celui-ci aux autres pensionnaires de l'établissement, peu important que l'auteur du dommage ait été placé dans l'établissement sur décision judiciaire ou à la demande de ses parents