Claude Jean Z..., demeurant avec son épouse née Denise X..., ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3°/ Mme Denise X..., épouse de M.

débats émanant de salariés ayant une ancienneté certaine dans l'entreprise que Mme X... n'avait jamais exercé aucune activité syndicale, ni manifesté le moindre intérêt pour la vie sociale de la MAJO de Parilly

Marwan X..., demeurant ..., et 39, Melbury Court, Kensington High Street, Londres, (Angleterre), et ..., Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Dexia banque privée France, a formé le pourvoi n° A 22-18.626 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

F..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 3°) de la société à responsabilité limitée Arteco, dont le siège social est ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 4°) de la société Uniba,

Jacques G..., demeurant ... (12ème), en cassation de neuf arrêts rendus le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit : 1 ) de M.

qualification d'entreprise exerçant une activité économique de les sociétés Boulangerie pâtisserie Larrieu, Pâtisserie Blanchard, et Pâtisserie Graciet, la cour d'appel a violé les articles

X..., titulaire d'un compte de titres ouvert chez la société BNP Paribas, (la banque) a reçu de ses parents un don manuel de 826 actions France télécom estimées à 532 066 francs (81 112,93 euros) au 1er

Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 4°/ de la Compagnie générale de

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 septembre 2004) qu'à la suite de la

Selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 juin 2018), statuant en référé, M.

Pâtisserie X..., de Me Balat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La

la société anonyme Selaco Bail, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque Paribas

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R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Parosa