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125 résultats pour « Pascal LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b53e

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

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12 juin 1991

Pascal, Henri, Pierre F..., 54°/ de Mme Christine, Marie, Mireille Y..., épouse F..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 55°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00009

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

A... ne servait à rien puisque, selon lui, il se levait à 14 heures ; que M. Alexandre A... a quant à lui déclaré ne pas travailler pour la société de M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Pascal BU... et Mme Jocelyne YW..., demeurant ensemble ... (Seine-Saint-Denis), acquéreurs de M. et Mme CQ... Thibaud, Les copropriétaires de la Résidence Germinal, intervenants : 127°/ M.

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