A..., conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société La Médicale de C..., de la SCP Baraduc, Duhamel

Pascal X..., en substitution d'une facilité de caisse provisoire, un prêt à court terme, selon un acte authentique reçu en l'étude de M.

(ARNAUD) CONTRE UN JUGEMENT DU 20 JUIN 1962 DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-GAUDENS QUI, POUR CONTRAVENTIONS A L'ARRETE MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 1866 REGLEMENTANT LA VAINE PATURE, L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES

X..., huissier de justice, membre de la société civile professionnelle Daniel Y... et Pascal X... (la SCP Y...

contenait exactement le coffre au moment du décès de son titulaire, et les diligences effectuées pour entendre la concubine de Léon Z..., qui aurait pu apporter des informations utiles, se sont avérées vaines

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aucun des titres de propriété des parties ne mentionnait la présence d'une parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998

Pascal G..., demeurant au ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de M. Philippe E..., demeurant ... au F...

produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour la société SEA PRIS DE CE QUE l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la Société SEA Spa à remettre à Monsieur Roger Y... et à Monsieur Pascal

STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI EN EXECUTION D'UN ARRET RENDU LE 17 JUILLET 1961 PAR LA COUR DE CASSATION, ANNULANT UNE PRECEDENTE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 1958, DU PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE VANNES

pour échapper à sa responsabilité pénale car il doit user de son influence sur le mineur pour que soit respectée la décision judiciaire ; qu'il en va toutefois autrement lorsque l'intéressé a usé en vain

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1990, qui l'a condamné, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois

X... selon laquelle il a, dès le mois d'avril 2010, soit avant la réalisation des désordres, sollicité en vain et à plusieurs reprises l'installation d'une clôture aux fins de protection des parcelles

, usées et pluviales de la parcelle BT [Cadastre 3] au réseau d'évacuation de la parcelle BT [Cadastre 4] » ; qu'en retenant pour liquider l'astreinte à la somme de 8.000 euros et ordonner une nouvelle

Les consorts X... exposent que la parcelle AO 458 et 456 qu'ils ont acquise le 5 mai 1986 et qui correspond à celle attribué à Denis Y..., ainsi que la parcelle AO 457 qu'ils ont acquise en 1988 et qui

attaqué, (Orléans, 16 septembre 2014) fixe le montant des indemnités, principale et accessoires, revenant à Mme [Z] au titre de l'expropriation partielle, au profit de la Société [1] ([1]), d'une parcelle

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-PERAY, DE PARCELLES

réforme de 1995, n'exigeant, pour la continuation des poursuites pendant les sessions, aucune autorisation de l'assemblée à laquelle le parlementaire concerné appartient ; qu'il s'en suit que c'est en vain