de relever sa robe et sans ôter sa culotte, à écarter les lèvres de son sexe « pour voir ce qui se passait » ; qu'elle impute au même infirmier des gestes de palpation des seins lors de la pose des patchs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.384 Demandeur : la société Virgil Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre Requête n° : 1268/25

promotion artistique (SPPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pathé

proche, pour trouver ailleurs, dit-elle, "le respect et l'estime qui nous sont, hélas quotidiennement refusés" ; que "la référence à une invasion réitérée ("Et puis voilà que mon pays, la France, ma patrie

non-reconduction à son terme du contrat ne lui parvienne qu'après la fin de l'année ; que, la cour d'appel qui prétend s'appuyer sur l'incertitude des délais d'acheminement du courrier dont pouvait pâtir

Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2005), que Mme X..., propriétaire de locaux donnés à bail commercial à la société PAT

DES FINS DE LA POURSUITE DILIGENTEE DU CHEF DE L'UTILISATION IRREGULIERE DES MARQUES THOMSON, VEDETTE, BRANDT, TELEAVIA, PATHE-MARCONI ; AUX MOTIFS QUE X...

Marie-Christian X... est coupable d'avoir : - à Paris, le 7 février 1997, pat violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Colomba Z... avec cette

déterminée par des motifs contradictoires et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que, subsidiairement, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ; que la présomption « pater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société Kodak-Pathé dont l'activité

qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce », « agneau lamb agnello », et communautaires « agneau lamb agnello », « canard duck pato

[R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boeuf à 6 pattes - Gif-sur-Yvette, 16°/ la société Groupe Flo, société anonyme, venant aux droits de la société Le Golf, 17°/ la société Hippo

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ La société France restauration rapide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement Pat

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Barbey, avocat de la société Pathé Marconin EMI, les conclusions de M.

. ; que ces envois peuvent être illustrés par le message suivant : "vous saviez que le truc de Sophie C... c'est de se faire baiser à 4 pattes dans son x5.

ETAIT FONDE A OBTENIR LA REMUNERATION DU TEMPS DES TRAJETS EFFECTUES EN CHEMIN DE FER, ENTRE MARSEILLE ET PARIS, POUR ASSISTER AUX SEANCES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISES DE LA SOCIETE KODAK-PATHE, DONT

pour la plupart bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers très modestes, sans commodités périphériques, qu'il n'y avait ni jardins, ni verdure, qu'enfin pour le lotissement mas de Paché

nature à jeter un trouble dans l'esprit du consommateur et donc à porter directement atteinte aux professionnels de la nutrition animale pris dans leur ensemble et que ces derniers ne pouvaient que pâtir