Burgelin, rapporteur ; MM. X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Y..., Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme D..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Z..., Mme C..., M. Y..., Grimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. A..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... et la condamne à payer à MM.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section encadrement), au profit de la société Océane, sise place du Marché

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 octobre 1983 sous le régime légal et ont divorcé le 15 mai 2001 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 2007), statuant sur les difficultés

Georges X... du chef de harcèlement moral sur la personne de Mmes Caroline B... et Patricia A... ; "aux motifs propres que par des motifs que la cour entend adopter, et qui répondent aux observations

portées au droit moral de l'auteur résultant de l'absence de mention de son nom et de la dénaturation de son oeuvre due à la colorisation et au recadrage de celle-ci ; que Patrick Y... étant décédé, ses

Laurent Y..., domicilié [...]                                                                    , 3°/ à Mme Claudine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                                            ,

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Dupas, 2°/ de Mme Hélène D..., épouse Dupas, demeurant ensemble ..., 3°/ de M. X..., notaire, demeurant 4, ville en Bois, 56430 Mauron, 4°/ de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, M.

Patrick X... et de Mme Y... et a condamné le mari à payer une pension alimentaire pour l'entretien de son fils Lionel, confié à la garde de la mère ; que le 5 novembre 1984, Mme Y... a assigné les époux

Christophe MM..., domicilié [...]                      , 44°/ M. Patrick NN..., domicilié [...]                                  , 45°/ Mme Monique OO..., 46°/ M.

Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Palisse, Mmes Ponroy, Koering-Joulin conseillers de la chambre, M.

d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...

Patrick X..., 2°/ Mlle Sonia X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale

dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2007), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a fixé le montant de la pension alimentaire due

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick J., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris

aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci à payer à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 1 000 euros ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°) de M.