Jean-Paul Y...) à restituer à l'assureur (le GAN ASSURANCES VIE), la somme de 162.668,64 ¿, assortie des intérêts au taux légal depuis le 30 novembre 2007, AUX MOTIFS QUE M.

Philippe X..., puis par Mme Paule Y...-X... seule, des frais d'entretien et d'éducation de leur petit-fils, M.

Paul XY..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 23 ) M.

qu'ayant relevé que le consentement des vendeurs à la vente et la mutation de propriété étaient subordonnés à la condition de la signature de l'acte authentique avec le paiement du prix convenu et des frais

demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit de la commune de Saint-Paul

Paul, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Nicolas, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Paul de Varax, agissant en la personne de son maire

Paul X..., médecin général inspecteur, demeurant ...

Con, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de la commune de Saint-Paul, dont le siège est à l'hôtel de ville, Saint-Paul (La Réunion), défenderesse

Paul X... à ses enfants M. Jirnmy X... et M.

Paul X... ou sur une escroquerie qui aurait été commise par M.

Henry de Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société de distribution des Etablissements Paul X... et ses fils, demeurant ..., 3 / de M.

B... d'Arco, 3 / Mme B... d'Arco, demeurant tous deux Les Parenques à Marseille (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle E... de Paul, demeurant chez M. des B..., ...

Jean-Paul X... et de son épouse, la cour d'appel a retenu que le grief tiré de ce qu'ils auraient dû être mis en garde sur le risque d'engager des frais avant le déblocage effectif des fonds devant provenir

Paul, X...

- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

X... a été engagé en mai 1974 par la Société entreprises de fumisterie industrielle (SEFI) pour travailler sur un chantier de la Grande Combe dans le Gard, alors qu'il résidait à Saint-Paul-en-Jarez (Loire