se voie remettre une chose répondant aux caractéristiques convenues avec le vendeur, de manière qu'il puisse effectivement en user suivant sa nature et sa destination ; qu'ayant constaté que "la pelleteuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Perlette C..., demeurant à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Jurisparc et la société Le Châlet Péclet.

A COMPTER DU 1 JUIN 1962 ; QU'AU COURS DES TRAVAUX ENTREPRIS PAR ALER EN VUE DE LA RECONSTRUCTION DE LA PARTIE ARRIERE DE L'IMMEUBLE, UNE MAISON VOISINE S'EST EFFONDREE, " SOUS LES COUPS DE LA PELLETEUSE

A ACCEPTE DEUX LETTRES DE CHANGE TIREES SUR LUI PAR LA COMPAGNIE FRANCO-BRITANNIQUE DE PELLETERIES, QUE CES LETTRES ONT ETE ENSUITE ALTEREES PAR LE TIREUR QUI EN A FRAUDULEUSEMENT MAJORE LE MONTANT ET

manière générale aux tribunaux de l'ordre judiciaire la connaissance des actions en responsal ilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque, tel une pelleteuse

Z..., pelleteur, avait mentionné que « ce n'(était) pas possible que le morceau de 5 kg se (fût retrouvé) sur le toit du voisin quand ce morceau portait une trace de cisaille, et qu'il (était) donc maintenu

avait une urgence à terminer le chantier, il apparaît toutefois que les délais devaient être respectés, ce qui justifiait certainement le recours à la deuxième équipe sur le chantier, l'arrivée d'une pelleteuse

atmosphériques ; que la Cour précise immédiatement «qu'à ces nuisances…vient se surajouter la circulation de camions de chantier qui déchargent et enlèvent les matériaux, le brassage des rochers par la pelleteuse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE ( PARIS, 8 DECEMBRE 1977 ), QUE MONTAGNA, SPECIALISTE EN PELLETERIES, A RESILIE LE CONTRAT DE

novembre 2005, - cette activité a généré une pollution très importante, établie notamment par les deux procès-verbaux de constat d'huissier datés des 27 juillet 2003 et 9 novembre 2005 relevant que la pelleteuse

.; que, pour les besoins du chantier et sur la demande de Bernard X..., le maître de l'ouvrage a pris en location une pelleteuse; que l'engin, manoeuvré par l'ouvrier agricole, s'est renversé sur l'entrepreneur

Roger X... et son épouse commune en biens, Mme Henriette Y..., ont consenti un bail rural portant sur 54 ha de terres et de bois au GAEC des Perchets qu'ils avaient constitué avec deux de leurs six enfants

.]" ; que ce point est encore confirmé par Mme C..., inspectrice du travail (PV n°2015/002839/8) qui, sur question des enquêteurs quant à la présence d'une estafette derrière la pelleteuse pendant les

B... a déclaré que la benne avait été constituée à partir de produits issus du secouage des sacs pelletés dans le bâtiment 335 sur le sol cimenté, avant de déclarer qu'il avait pelleté uniquement 500 kg

A RAMENE LA PELLETEUSE AU GARAGE DES ETABLISSEMENTS GANTER-LAVIGNE, QUE QUELQUES HEURES PLUS TARD IL S'EST FAIT REMETTRE LES CLES DE L'ENGIN, PAR UNE EMPLOYEE DES ETABLISSEMENTS GANTER-LAVIGNE, QU'IL A

K... à la société d'aménagement foncier et d'établissmenent rural qui l'avait revendue aux époux G..., une pelleteuse mécanique appartenant à M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 2012), que la société Industrie méridionale d'apprêts de pelleteries