Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Celdis, les conclusions

Philippe E..., demeurant ... les Bourg, 9 / de Mme Maryse F..., demeurant ..., 10 / de Mme Brigitte G..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la

Philippe X..., demeurant ...

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société APC - Retraite et prévoyance

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Philippe A..., demeurant ..., 5 / M. Jean B..., demeurant ..., 6 / M.

Chagny, Bouret, conseillers, M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Philippe X..., demeurant Les Résédas, bât.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.