Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, complicité de viols, tentative de viol,

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Martin Y... des chefs d'homicide involontaire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, s'est

Dominique YQ..., demeurant ..., 61 / Mme Martine K..., demeurant ... près Billom, 62 / M. Jean-Philippe C..., demeurant ..., 63 / M.

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,

Paul G... , -La société Condor Limited, -La société Condor Marine Crewing Services Limited, parties intervenantes contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Philippe K..., demeurant ... le Dolent 29°/ de M. Fabrice E..., demeurant ..., 30°/ de M.

Philippe Z..., demeurant Résidence Botte Molle, ..., tous trois pris en qualité d'héritiers de M.

Henri X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 /

Alain YY..., 13 / de Mme Danièle XM..., 14 / de Mme Martine O..., 15 / de M. André G..., 16 / de M.

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

Philippe - DES CUBES DU Y...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 11 février 1994, qui, après leur condamnation et celle de Philippe Z... sur l'action publique, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée

Laurent WWWWW..., - Mme Martine WWWWW..., - M. Philippe S..., - M. SSSSSS...AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M.