Maxime X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Planète 2000 et en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Roseline Y..., demeurant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2017), que la société par actions simplifiée Entreprise brestoise plâtrerie

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

9 décembre 1999, Bull. n° 187) qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme X... et Mme Le Y..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision Planète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Planett, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

La société Transopco France (la société Transopco), venant aux droits de la société Transcovo, exploite une plate-forme de mise en relation d'exploitants de VTC avec des clients au moyen d'une application

société a, le 29 décembre 2015, assigné la société devant le tribunal de grande instance aux fins de voir ordonner à l'employeur d'organiser à nouveau les réunions du comité d'entreprise sur le site du plateau

pour les compagnies aériennes clientes, et accessoirement une activité de « handling », consistant en l'acheminement de ces plateaux-repas à bord des aéronefs et de tous les éléments nécessaires pour

, d'un bumper en inox, de l'utilisation du métal pour le plateau rectangulaire avec les différents compartiments séparés par des planches en arc de cercle procédaient d'un parti pris esthétique sans expliquer

[J] en détention provisoire, alors que son avocat n'a pas reçu de convocation pour l'assister devant cette juridiction, cette convocation ayant été adressée par la plate-forme PLEX non prévue à cet effet

de l'élévateur en surcharge et de ne pas munir l'appareil d'une plate-forme d'une longueur supérieure à celle prévue par le fabricant - ces circonstances révélant l'existence de fautes graves commises

) en qualité d'agent « offres services » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour la période du 5 janvier au 30 juin 2015, et chargé de répondre aux appels des usagers dans le cadre d'une plate-forme

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2005), que la société DSB Diffusion a saisi un tribunal de commerce d'une demande dirigée contre l'association Planète

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Médical Technologie diffusion (MTD), qui importe en France des matériaux médicaux, dont des plateaux

un rapport établi le 7 août 1998 par un agent de police municipale du Lavandou à la suite de constatations effectuées par cet agent le 4 août 1998, postérieurement à ce jugement, établissent que la plate-forme

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 juin 2016), que, par un acte du 14 septembre 2004, M. et Mme Y... se sont rendus cautions du remboursement d'un prêt consenti à la société Planète

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bureau Veritas construction, dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement secondaire au [Adresse 9], 2°/ à la société Rochereau Plâtrerie

la propriété des consorts X... s'était trouvée enclavée du fait de la procédure d'expropriation, tout en constatant d'une part, que le plan du lotissement prévoyait la desserte de la parcelle par une plate-forme