A l'occasion d'un contrôle effectué sur une centrale hydroélectrique, installée sur la rivière [...] classée comme cours d'eau à poissons migrateurs et dont M.

documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement de ses marques « La cuisine d'Océane », enregistrées notamment pour les produits « poisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poissonnerie des Embruns, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Trois Poussins, dont le siège est ...,

lui permettant d'accomplir un tel acte, sans que ce pouvoir soit soumis aux règles applicables au mandat de représentation en justice et s'il peut être justifié de l'existence de cette délégation de pouvoirs

SORTE QUE, POUR UNE PERIODE QUELCONQUE DE TROIS ANNEES CONSECUTIVES, L'ASSURE RECOIVE AU MAXIMUM, AU TITRE D'UNE OU PLUSIEURS MALADIES, TROIS CENT SOIXANTE INDEMNITES JOURNALIERES ; ATTENDU QUE POUPON

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Cabinet Poussou

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que pour 70 % du stock de poissons cédé provenant des alevins de l'écloserie grecque de 2001 et 2002, la société cessionnaire a été victime d'un dol par réticence

ce pouvoir ; qu'en décidant le contraire, au motif que le juge de la mise en état, en écartant des débats les pièces litigieuses, avait peut-être excédé sa compétence mais pas ses pouvoirs, la cour d'appel

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Poisson

ALLUVIAUX QU'IL ESTIMAIT CONSTITUER UN ATTERRISSEMENT DEVANT LUI PROFITER PAR VOIE D'ACCESSION EN SA QUALITE DE PROPRIETAIRE RIVERAIN ET QUI FIGURAIENT AU CADASTRE COMME PARCELLE F 708 LUI APPARTENANT, POISSON

impose que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi soient mises en examen sans délai afin de pouvoir

irrégulièrement l'objet d'aménagements spécifiques en vue de l'élevage piscicole-pose de grilles constituant clôtures en aval et en amont, édification d'un silo à granulés pour l'alimentation des poissons

écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire du poisson

les promettants, jointe au fait que le rédacteur de l'acte était un agent immobilier professionnel, de surcroît gérant de l'immeuble, les bénéficiaires avaient pu légitimement croire que la société Poussin

Yannick X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BT3, dont le siège est ..., 2 / de la société Poissonnerie du Vésinet, société à responsabilité

l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Daniel X..., coupable d'avoir le 27 avril 1993, à Aillant Sur Tholon, rejeté en eau douce ou pisciculture des substances nuisibles au poisson

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'opposition à saisie du produit de la pêche ; "aux motifs qu'avant de jeter les poissons

COMME PENALEMENT RESPONSABLE D'UN DEVERSEMENT CONSTATE A L'USINE LEGRAND EN SE BORNANT A CARACTERISER LA TOXICITE DES MATIERES DEVERSEES, SANS CONSTATER QUE LEUR ACTION OU LEUR REACTION AIT DETRUIT LE POISSON

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable du délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson