lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ qu'il a choisie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la société Ravel

confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque) a escompté le 25 juillet 2001 une lettre de change d'un montant de 262 000 francs à échéance du 15 septembre suivant, tirée par son client, la société Ravet

.- AVOCATS : MM, RAVEL ET COPPER-ROYER.

RAVEL ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 20 FEVRIER 1964, BULL. II, NO 160, P. 120.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL. A RAPPROCHER : 30 JANVIER 1963, BULL 1963, IV, N° 105 (1°), P 85.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMPACT, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), avenue Maurice Ravel

X... en tant qu'indivisaire gérant en tenant compte du temps passé, de ses qualifications de chirurgien orthopédique, de son expérience et de la rareté de cette qualification à la Réunion » apparaît en

déclaré Priscilla B... coupable de travail clandestin ; "aux motifs que la prévenue a reconnu que, dans le cadre de son activité professionnelle de production ou de prestation de services au haras de Ravel

RAVEL ET FORTUNET. DANS LE MEME SENS : 21 JANVIER 1963, BULL 1963, I, NO 41, P. 35 ET L'ARRET CITE. A RAPPROCHER : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 576, P. 446.

RAVEL ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 495, P. 404.

C/ ETAT FRANCAIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M RAVEL. DANS LE MEME SENS : 18 MAI 1967, BULL 1967, V, N° 47, P 34 ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M BOURCELIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM RAVEL ET COUTARD.

RAVEL ET GALLAND.

SON CARACTERE ABSOLU, S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE LA DEMANDE DE REMISE, ET AUSSI BIEN A LA DECISION DE REFUS QU'A LA DECISION QUI L'ACCORDE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL QUE RAVEL

l'entretien préalable du 12 décembre 2003 et l'entretien en date du 19 décembre 2003 qui peuvent fonder la mesure de licenciement ; … qu'en ce qui concerne le grief consistant en une commande de ramettes

d'avoir fixé à la somme de 1 600 000 francs le montant de son préjudice, consécutif à la rupture fautive, par la société Trinova, de son contrat de distribution, sur le territoire italien, des produits Ravitt

du papier coupé ; - emballage plastifié des ramettes ; - les ramettes sont déposées sur des palettes ; - les palettes sont transportées à Hernani d'où le papier est distribué aux clients ; qu'avec ce