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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300152
3 février 2010
3 février 2010
le bail doit être conjointement stipulée en deux denrées : le lait et la viande ; que la fixation du bail en blé ne constitue pas une clause illicite ; que le prix du fermage fixé dans le bail à 5 quintaux
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607943689ba5988459c4238e
18 juillet 1977
18 juillet 1977
CHARGEAIT LE NOTAIRE BRETTE DE DONNER EN LOCATION LES TERRES DELAISSEES PAR LE SIEUR Z..., MOYENNANT UN FERMAGE DE QUATRE QUINTAUX L'HECTARE, EN PRECISANT, AINSI QUE L'ONT ENONCE LES PREMIERS JUGES, DANS
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60794b719ba5988459c43256
29 mai 1985
29 mai 1985
ONT DEMANDE DE LEUR COTE QUE SOIT CONSTATEE LA PERTE PARTIELLE DE LA CHOSE LOUEE ET QUE LE NOUVEAU FERMAGE SOIT REVISE ET PORTE DE 322 A 447,77 QUINTAUX DE BLE ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...
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6137252bcd5801467741b890
17 octobre 1989
17 octobre 1989
dérapé et quitté la chaussée ; que cette automobiliste a été très grièvement blessée ; Attendu que, pour déclarer le demandeur entièrement responsable de l'accident, la cour d'appel relève que trente quintaux
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60794c8b9ba5988459c45efa
23 mars 1994
23 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui, suivant accord verbal du 16 novembre 1977, a mis à la disposition des époux Y... une exploitation agricole, moyennant la livraison annuelle de 140 quintaux
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed640
17 juin 1987
17 juin 1987
pas l'être, la Cour d'appel qui a relevé que le bail litigieux comportait les clauses habituelles d'un bail rural notamment celles relatives aux conditions de culture, au loyer fixé en référence au quintal
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6137238ccd5801467740b357
31 janvier 2001
31 janvier 2001
X... et la SCEA produisent plusieurs écrits datés des années 1988, 1989 et 1991 à 1994 qui portent une somme calculée en fonction du prix du quintal de blé et un remboursement de taxes diverses, qu'il
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613722afcd580146774001d0
7 mai 1996
7 mai 1996
Jean X..., demeurant Parc Quiminal, Kergrist-Moelou, 22110 Rostrenen, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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6079b2009ba5988459c54f94
13 mai 1971
13 mai 1971
DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS A NIMES, EST ALLEE LE 11 JUILLET 1966, AVEC DAME X..., MONITRICE D' EDUCATION PHYSIQUE, DANS LA VOITURE QUE CETTE DERNIERE CONDUISAIT, VISITER DANS LA REGION DE QUINAC
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101144
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Robert Y... n'avait pas cru devoir soumettre le bail en date du 23 mars 1979, a proposé une valeur de 12 224, 32 € sur la base d'une production de cinquante quintaux de blé, alors qu'il ressort du bail
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6079a7e09ba5988459c4b3d4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU A ETABLI LES 2 ET 3 DECEMBRE 1975 DES BONS CONSTATANT LA LIVRAISON FICTIVE DE 1580 QUINTAUX
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de63
3 juillet 2001
3 juillet 2001
dommages-intérêts en faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser une rente annuelle viagère tenant en la remise de 8 quintaux
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d736
9 février 1965
9 février 1965
D'ASSISTANCE QUE NECESSITAIT LEUR SATISFACTION ET QUE CETTE ASSISTANCE JOINTE AUX DIVERS FRAIS DE NOURRITURE, D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE ET D'ENTRETIEN EXCEDAIT DE MANIERE IMPORTANTE LE FERMAGE DE 45 QUINTAUX
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c41
18 janvier 1983
18 janvier 1983
CES DERNIERES, D'UNE CLAUSE PRECISANT QU'ELLES SERAIENT EXIGIBLES DANS LES TROIS MOIS DU DECES DU DERNIER SURVIVANT DES DONATEURS ET SERAIENT VERSEES POUR LA CONTREVALEUR A CE MOMENT DU NOMBRE DU QUINTAUX
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écembre 1986 qui, dans la procédure par elle engagéec/Jean-François X
613724e2cd5801467741928c
12 octobre 1987
12 octobre 1987
coopérative agricole de La Hunaudaye, collecteur agréé de céréales, et son directeur Jean-François X... ont été poursuivis devant la juridiction correctionnelle pour réception sans titre de mouvement de 80 quintaux
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40307
3 octobre 1972
3 octobre 1972
MESURE DU POSSIBLE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES EXPRIMEES DANS LE BAIL " ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DES LORS, SANS SE CONTREDIRE, FIXER LE FERMAGE ANNUEL DE L'EXPLOITATION A 9 QUINTAUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200142
7 février 2008
7 février 2008
préjudice peut en demander l'indemnisation sans qu'aucune limite ne soit fixée en raison de la nature ou des éléments du dommage réparable ; que, les primes PAC étant des compléments de prix versés aux quintaux
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720f7cd580146773efde5
30 mai 1989
30 mai 1989
consentis par la société Cecico Crédit et par la Banque régionale d'escompte et de crédit ; qu'il était énoncé dans cet acte que le vendeur, au cours de l'année 1979, avait panifié un certain de nombre de quintaux
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea56
18 octobre 1988
18 octobre 1988
étaient édifiées, moyennant un prix de 562 840 francs payable à raison de 152 840 francs comptant, 210 000 francs par le versement d'une rente annuelle et viagère de 23 200 francs indexée sur le prix du quintal
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1eba
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Y... s'engageait, moyennant paiement d'une indemnité indexée sur le prix du quintal de blé, à maintenir les terrains et les batiments en bon état d'entretien, a, sans dénaturation, retenu, par motifs adoptés
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