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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bfcd5801467740da6d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db70

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e44d

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b67d

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7ff

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cff0

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d323

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d454

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553c7

Cassation

23 février 1973

23 février 1973

ATTENDU QUE BASLE A ETE VICTIME SUCCESSIVEMENT, LE 2 MAI 1954 D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN, LE 27 AOUT 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET LE 25 OCTOBRE 1959, D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT COMME TIERS, QUINTON

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409827

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7f0

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a940

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af51

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b112

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d9

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a452

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a554

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c874

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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