rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

économique le 12 septembre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 juillet 1996) de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de prime de fin d'année 1993, de rappel

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié la rupture en démission et de l'avoir débouté de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel

modifiées et de la débouter en conséquence de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'usage est une pratique qui s'impose à l'employeur en raison de sa généralité, de sa constance et de sa fixité

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

paiement de sommes à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1995) d'avoir dit recevable la demande du salarié en paiement d'un rappel

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2004) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné l'employeur au paiement de la somme de 521,66 euros à titre de rappel

de la part de l'auteur de l'aveu, de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; que, dans son courrier du 20 juillet 2005, la banque a rappelé

(deux lots de produits semi finis, contaminés bien au-delà du seuil).

contrôle coercitif sur tous les pans de sa vie et que, lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque tard dans la nuit de manière à ce qu'elle finisse

l'article 1134 devenu 1103 du code civil que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité

de commerce avait ainsi relevé que "le cessionnaire a mandaté dans le cadre de ses due diligences une société de réputation internationale Eight Advisory" ; que la société Forlam avait pour sa part rappelé

cette indemnité se réduise progressivement pour, à terme, disparaître ; que Mme D... et onze autres salariés ont, le 7 novembre 1986, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à obtenir un rappel

d'inaptitude définitive à tout emploi rendu le 22 juin 1995 par la commission médicale statutaire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration, diverses indemnités et des rappels

de prud'hommes de Paris, 29 novembre 2004) d'avoir dit que la convention collective nationale des professions de la photographie lui était applicable et de l'avoir condamnée à payer aux salariés un rappel

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la coopérative Lorans fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel

A la suite d'une fusion avec la société Équipement industriel normand France (EINF), la société Satam est devenue la société Sofitam puis, à la suite de son rachat par la société Tokheim, la société Tokheim