X... sont "corroborés par les bons de travail produits par l'employeur," que cette affirmation est purement et simplement contraire à la réalité, aucun bon de travail n'ayant été versé aux débats dans

à leur employeur de la rupture du contrat de travail pour n'avoir pas reçu leurs salaires et ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle

d'une part que, les juges du fond n'ont pas répondu aux conclusions de la salariée et entaché leur décision d'un défaut de base légale en ne recherchant pas si les absences pour maladie entravaient le bon

Z... une propriété rurale, moyennant un prix partiellement converti en rentes viagères, en droits d'habitation et en obligations de fournir du bois de chauffage, ont assigné l'acquéreur en résolution de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il dit que la rupture de son contrat de travail repose sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse et le déboute de sa demande de

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir constaté que son remplacement définitif était intervenu avant l'expiration de ce délai, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le fait de mettre délibérément hors fonction un mécanisme spécialement prévu pour assurer la sécurité des salariés

que le bon de commande remis à M. et Mme J... garantit un rendement à hauteur de 90 % sur vingt-cinq ans, la cour d'appel ne pouvait, sauf à priver sa décision de base légale au regard de l'article 1116

le jugement du 17 novembre 1997 avait fixé dans son dispositif, qui seul avait l'autorité de la chose jugée, la date à compter de laquelle une rente invalidité était due à M.

Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ardennaise de menuiserie, bois

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de M.

la société Conforéunion, a été licencié le 28 janvier 2003 pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle

par la société La Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, qu'il importe peu que la prise d'ordres soit matérialisée par un bon

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° K 23-16.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire, des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Gaston X..., moyennant un prix partiellement converti en une rente viagère annuelle de vingt stères de bois et la valeur de 3 300 kg de blé ; que l'acte comportait une clause résolutoire ; que, le 22 décembre

et agissant en qualité d'ayants droit de [T] [F], décédé ont formé respectivement les pourvois n° M 21-10.582 et N 21-10.583 contre deux arrêts rendus le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes