Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

agents généraux et des manataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

(1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI)reen Field Cottage, dont le siège est 243, boulevardodard au Bouscat (Gironde), prise en la personne de son représentant légal, actuellement

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse Interprofessionnelle de Retraite Vieillesse Artisan de Bordeaux et de

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Z..., dont le siège est ..., représentée par M.

[V] [L], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Les Fils de Henri Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

X... régional des affaires sanitaires et sociales de Bordeaux, Cité Administrative Caudéran, rue Jules Ferry à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

de la République, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation.

responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Bistro Regent, a formé le pourvoi n° D 22-12.396 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société [2], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nilsen aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la SCP [K]-[M], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contre : 1°/ Monsieur André A..., 2°/ Madame Z..., née Marie B..., défendeurs à la cassation ; en cassation des arrêts n° 2305-87 et 2013-87 rendus le 25 mai 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

formé par la compagnie Yorkshire general accident fire and life assurance corporation, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Y..., née le 27 janvier 1949 à Mirandela (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant à Arcachon (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (