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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720eacd580146773ef725
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude E..., demeurant "Aux Richards" à Arces-sur-Gironde par Cozes (Charente-Maritime),
soc
61372119cd580146773f0fa8
2 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Z..., née X..., de la SCP
61372129cd580146773f1782
25 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société commerciale Toutelectric, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de
6137212fcd580146773f1b28
8 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz
61372135cd580146773f1e02
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
61372138cd580146773f1faa
12 juillet 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, de Me Pradon, avocat de M.
6137213dcd580146773f223a
17 janvier 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, de Me Spinosi, avocat de M.
613721c5cd580146773f7204
25 juin 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Saint-Nazaire, de Me Hemery, avocat de la société
613721c6cd580146773f72e8
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
613721c7cd580146773f738e
19 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle, de Me Ryziger, avocat de la société Pellin
613721c9cd580146773f74e8
10 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Var, les conclusions de M.
613721cbcd580146773f76eb
17 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
613721cccd580146773f7753
11 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Béziers-Saint-Pons, de Me Vincent, avocat
613721d0cd580146773f79b5
12 janvier 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la FOSS SE, les conclusions de M.
613721b5cd580146773f65a4
14 mai 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Le Prado, avocat des Etablissements Ferrer Auran, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la
613721bccd580146773f6acc
15 octobre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Longwy, les conclusions de M.
613721becd580146773f6c8a
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Béarn et de la Soule, de Me Vuitton
613721d6cd580146773f7e69
14 janvier 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Longwy, de la SCP Masse-Dessen eorges
613721d7cd580146773f7f85
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM du Cher, les conclusions de M.
613721d8cd580146773f7ff5
4 mars 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Sarthe, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la
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