SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 DECEMBRE 1976), QUE, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 31 JANVIER 1952, ROBBIONE, MURATORE ET GAROTTA, PROPRIETAIRES

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic Bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13, lotissement Cornaille, rue Alezan, Robinson

Alexandre Z..., demeurant au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) de la société MONOD FRANCAISE DE BANQUE, dont le siège est à

Robinson (Hauts-de-Seine), Immeuble M, Route Nationale 186, La Boursidière, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements

Jack X..., demeurant ..., lotissement Cornaille Robinson, 98810 Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Claude E..., demeurant 5, Square des Tilleuls, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 78) de M. Roberto XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 88) de M. Edgar XC...

Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

Fred Y..., demeurant Saint-Diamecon- La Boursidière, 92350 Le Plessis-Robinson, 3 / de M. X...

Fédération, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1984, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de Monsieur Robinson X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...,

Hiro, épouse Y..., demeurant quartier Robinson, Noumea (Nouvelle-Calédonie), 13°/ M. Frédéric F..., demeurant Tiaia, côté mer, Moorea, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 14°/ M.

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mme Z...

Gilbert X..., demeurnt Bar Le Robinson, rue Pasteur à Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Fica

33600 Pessac, 31 / Sur le pourvoi n° J 02-43.900 formé par Mme Josette Renard, demeurant Résidence Les Acacias, bâtiment A3, 33600 Pessac 32 / Sur le pourvoi n° K 02-43.901 formé par Mme Gisèle Rouchon

X..., domicilié ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Gontier et May, dont le siège est 84400 Robion, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

René X..., demeurant à Robion (Vaucluse), quartier Les Bastides, en cassation du jugement n° 13019 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

René X..., demeurant à Robion (Vaucluse), quartier Les Bastides, en cassation du jugement n° 12228 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon

au SAMU le 3 février 1999 à 20 heures 09, qu'il avait reçu la visite d'un médecin à 21 heures 24 pour des douleurs abdominales ; qu'il s'était ensuite rendu dans une pharmacie de garde au Plessis-Robinson

Roger Z..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), 2°/ Mme Yolande Z..., épouse Dejamme, demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 3°/ M. André Z..., demeurant ...