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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

nature à révéler des manoeuvres de détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, la société Fiducial expertise soutenait que le nombre important de clients qui avaient quitté les bureaux de Meaux et Rubelles

Source officielle

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CC

comm

613723a8cd5801467740c945

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Ruellan, conseiller, greffier, Mme Y..., alors, selon le moyen, que méconnaît les dispositions des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt des énonciations duquel il résulte

Source officielle
CC

comm

61372689cd5801467742657e

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Ruellan, conseiller, greffier : Mme Pelletier, alors, selon le moyen, que doit être cassé l'arrêt indiquant sous la mention composition de la cour lors des débats et du délibéré : greffier Mme X.., l'assistance

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soc

61372170cd580146773f3c56

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

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soc

61372185cd580146773f472b

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Jacky X..., demeurant ..., Château-Landon (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (

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soc

61372197cd580146773f50bf

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

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soc

61372199cd580146773f51a0

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb971

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, dont le siège est à Rubelles

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soc

61372122cd580146773f141c

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

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civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Z

613720b1cd580146773ed988

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) de SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne

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soc

613721c6cd580146773f729a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Santo, demeurant 25, square Saint-Hubert à Noisiel (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la CPAM de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience

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soc

613721c6cd580146773f729b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience publique du 15

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civ2

61372317cd580146774054ba

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

B..., épouse Z..., demeurant ..., 77114 Gouain, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, 3°/ de l'Union des travailleurs

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soc

613721afcd580146773f6158

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

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soc

613721b5cd580146773f65b5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Brosse, demeurant résidence Beau Site, avenue de la Victoire, à Lagny (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, à Rubelles (

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613721bccd580146773f6ace

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Z..., demeurant ... à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne),

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613721bccd580146773f6acf

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

, demeurant résidence Chanteclaire, Bât 1, ... à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

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soc

613721becd580146773f6c8e

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

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soc

613721bfcd580146773f6d00

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles (Seine-et-Marne

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soc

61372659cd58014677424dcc

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

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