X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la résolution n° 5 a désigné le cabinet Segine comme syndic ; M.

Donne acte à la société Assurances générales de France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Bureau Véritas, Axa France, GAN, Zurich, Elmadux aluminium, SEEGIM

Attendu que, suivant une offre du 9 juillet 1986, la Société étude et gestion internationale (SEGI) a consenti aux époux X... un prêt de 98 000 francs remboursable en 84 mensualités de septembre 1986 à

SE SONT TROUVES, AU DECES DE LEURS PARENTS, CHACUN PROPRIETAIRE INDIVIS D'UN DIXIEME DU DOMAINE CALON-SEGRES ET D'UN CINQUIEME DU DOMAINE DE CAPBER; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 26 NOVEMBRE 1934, ETIENNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comptable du trésor de Segré a délivré le 2 février 2005 à M. de X... un commandement

Francis X..., demeurant à Segré (Maine-et-Loire), ..., 28) de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège

Olivier du X..., demeurant La Faucille, L'Hôtellerie de Flée, Sègre (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Arthur X..., inspecteur de travaux à la société Segi propreté, a été licencié pour faute grave ; qu'il a contesté son licenciement et réclamé diverses indemnités ; Sur les trois premiers moyens réunis

non salarié de succursales de commerce de détail alimentaire, le dernier contrat conclu le 12 avril 2005 portant sur l'exploitation, en tant que cogérants non-salariés, de la succursale C3627 située à Ségré

SEBIRE. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. MAYER ET COULET.

SEBIRE.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : M. COMPAIN ET CELICE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 2 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II1, NO 514 (3E), P. 429.

SEBIRE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : M. PRADON ET M. LEMANISSIER.

X... a été engagé par la société Gan Prévoyance le 1er avril 1994 ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions d'inspecteur commercial, statut cadre, classe V, inspection d'Angers Segre ; qu'il a été

Y... et Z... apportant la totalité les parts sociales de la " SCI Domaine de Segries " qu'ils possédaient et Mme X... faisant apport d'une somme de 150 000 francs ; que la durée de la société en participation

A... et de la société SEGI ; qu'aux termes de cet accord, les parties sont convenues de procéder à la répartition d'une somme faisant l'objet d'une saisie-arrêt, que M.

pas épuisé ses droits aux indemnités de maladie calculées sur la base de ses appointements à plein tarif ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1974, en qualité de comptable, par la société Segic

QUI, DANS LE CADRE DE LA MISSION QUE LEUR AVAIT CONFIEE LEUR EMPLOYEUR LA SOCIETE UTI, SE RENDAIENT DANS LA VOITURE DE Y..., DE SEGRE A CHATEAUBRIANT PAR LA..., ONT INTERROMPU CE TRAJET POUR ALLER A COMBREE

PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QU'IL NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 1972, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEGRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stanislawa E..., épouse Z..., demeurant Hôtel de la Gare à Sègre (Maine-et-Loire

siège est ..., 8 / de la société France Telecom, dont le siège est ..., 9 / de la société Schering Plough Sante Animale, société anonyme, dont le siège est zone d'activités La Grindolière, 49500 Segré