LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse d'allocations familiales des Yvelines de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministre

X... a été embauché le 1er juillet 1964 par la société William Saurin ; qu'au 1er janvier 1996, la société William Saurin a fusionné avec la société Panzani et qu'à la même date, en vertu d'un accord de

obtenir le remboursement de ses débours ; qu'elle a également attrait dans la procédure le préfet de la Mayenne, représentant l'Etat ; que le jugement a notamment débouté la CMR de ses prétentions contre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 7 février 1995, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à une amende de 50 000 francs, et a prononcé sur les intérêts

Tassadit X..., Karim X..., Mohand X..., Omar X..., Mohamed X..., Mmes Zakia X..., épouse B..., Saadia X... épouse Z..., Fatima X... épouse A..., Noura X... épouse C..., Dalila X..., Ghouneyma X..., Sabrina

(Charente-Maritime), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice naturelle et légale de ses deux enfants Sandrine et Sabrina, 17 ) M.

Lionel X..., 2°/ Mme Sabrina Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , contre le jugement rendu le 16 novembre 2015 par le juge du tribunal d'instance de Pontoise

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre

Sabrina (0, 46 retenu par l'expert) ;- pour le mois d'octobre 2005, de 0, 87 pour D... Gilbert qui a quitté la société le 27 octobre (omis par l'expert), de 0, 63 pour A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Saquina X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...]                       , contre

avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 14 mars 2011 et présenté par : - Mme Saquina

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                    , contre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sabrina

Pierre X..., domicilié [...]                               , 2°/ Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Madame Sabrina X... est occupante sans droit ni titre des lieux litigieux depuis le 1er mai 2005 et, conséquence, d'avoir ordonné son expulsion et de