AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoire Sarget fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société camerounaise de travaux et d'études topographiques (SATET), dont le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Nutri Santé, dont Arnaud X... est le président du conseil d'administration, a fabriqué et mis en vente des comprimés de vitamine C 500 et des sachets

circonstances autorise la Cour à considérer que Charles Z..., gérant de la société MILLE PATTES, a eu recours sciemment aux services d'Abderrazak X... et à ceux des personnes qu'il avait recrutées sachant

lieu de répondre au ministère public ou encore de l'hypothèse où le juge provoque la production complémentaire ; qu'en retenant par devers eux une pièce produite par Mme X... en cours de délibéré, sachant

torts de l'époux, alors, selon le moyen, qu'il ne résultait ni des énonciations du jugement, ni de celles de l'arrêt que les juges du fond aient précisé sur quelles attestations précises de quels sachants

d'utilité publique par la commune et, dans le même temps, estimer que celui-ci n'était pas responsable du préjudice résultant de l'application des droits de mutation à taux plein sur la parcelle cédée, sachant

qu'après avis du procureur de la République ; qu'en rejetant la requête en annulation, après avoir expressément constaté l'absence de mention nominative dans l'ordonnance de soit-communiqué au parquet, sachant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf

est ... en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de la musique (SACEM

en papier devant contenir les éléments à l'origine de la présente dénonciation ; que dans le sachet, constatons effectivement la présence d'une arme de poing, de cartouches cal 9 mm et de deux "boudins

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha

X... et Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA

immobilière du ... à Levallois-Perret, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société SACIEP

[U], sachant que le ministère public n'a pas été présent à l'audience, l'arrêt encourt la censure pour violation des articles 16, 425 et 431 du code de procédure civile ; Mais attendu

que les consorts Y... faisaient régulièrement valoir dans leurs conclusions d'appel que Mme A... se savait être l'auteur des mentions d'engagement de caution dans l'acte du 5 février 1992, tout en sachant