formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Sandrine X..., demeurant ...

Sur ce fondement, Madame Sandrine X...

Jean-Claude Y..., agissant pour sa fille mineure, Sandrine Y..., demeurant tous deux rue Verte à Fontaine-sur-Somme par Longpré-les-Corps Saints (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1989

Sandrine épouse Y..., demeurant ... (Var), défenderesse à la cassation.

intercommunal de l'école maternelle de Gremecey dans le cadre de quatre contrats successifs d'accompagnement dans l'emploi, puis de plusieurs contrats à durée déterminée entre le 1er juin 2008 et le 31 mars

B..., et de la compagnie les Mutuelles du Mans, de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Sandrine et Guylaine A... et de Mme D..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

X... était présente au cabinet médical à 12h et 20h entre le 1er juin 2004 et le 1er mai 2005, ne permettait pas d'étayer la demande de la salariée et caractériser l'existence d'heures supplémentaires

. ; que le 15 février 2002, M. et Mme Y... ont cédé le bail à leur fille Mme Sandrine Y..., M. X... intervenant à l'acte pour autoriser la cession ; que le 23 mai 2002, M.

demeurant à Beauvoir, Villecelin, Lignières (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, en matière électorale, au profit de Mlle Sandrine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 juin 2009), que Mme X..., née Y..., engagée à compter du 3 mai

Sandrine, [...]                                                                                                        , 4°/ au syndicat CGT, dont le siège est [...]                                  ,

contradictoire duquel la demande de prise en charge a été régulièrement instruite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Comtesse du Barry (l'employeur), a déclaré le 19 mai

Y... ont été blessés lors d'un accident de la circulation impliquant les véhicules qu'ils conduisaient ; que Mme Sandrine X..., M.

Alain, Patrick et Jean-François X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 septembre 2012 par la cour d'appel de Reims, au profit de Mmes Sandrine et Gaëlle X... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

.., demeurant hameau de Camputelu, Pastricciola (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Sandrine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE, LE 28 DECEMBRE 1969, MARIE JOSE D.