négligé de faire application des pouvoirs qu'il tient des articles 780, 781 et 800 du code de procédure civile, celle qui a accompli toutes les charges procédurales lui incombant, et à laquelle il ne saurait

[U] ne saurait constituait une faute juridique, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en

; qu'en décidant que l'hybride de tarin des aulnes, né en captivité d'un croisement entre un oiseau domestique et un oiseau sauvage, devait bénéficier de telles mesures, la cour d'appel a violé, par

et percevoir pendant 5 ans 3 108 594 francs au titre des salaires ; qu'il sollicite cette somme sous déduction de ce qu'il a perçu ou percevra au titre des retraites; que, cependant, la Cour ne saurait

s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'objectif poursuivi par cet écrou et que ledit objectif ne saurait

à la personne, notamment d'atteintes sexuelles, la personne qui dénonce les faits sait nécessairement si les faits sont faux (auquel cas il y a dénonciation calomnieuse) ou vrais (auquel cas il ne saurait

alors, selon le moyen, de première part, que si l'article L. 122-45 interdit à l'employeur de prendre en considération l'activité syndicale d'un salarié comme cause de licenciement, cette protection ne saurait

de la société Safran Helicopter Engines-Turbomeca, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010), que la commune de Hyères-les-Palmiers a émis à l'encontre de l'hôpital Renée Sabran

formé le pourvoi n° P 22-12.198 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Safran

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2023), par acte du 8 septembre 2017, la société Domaine de Safran a vendu, en l'état futur d'achèvement, un appartement à M. [V]. 2.

Helicopter Engines, 4°/ au syndicat Force ouvrière société Safran Helicopter Engines, ayant tous deux leur siège local syndical, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de catégorie B et que l'article 11 énonçait que toute transmission d'actions serait soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration de la société Eurofog ; que le 10 mai 2000 la société Safran

A... était porteur dans les sociétés Safran et de Y..., que le protocole d'accord du 8 novembre 1984 énonce seulement en son article 1er que M.

Mme Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District du Plateau de Saclay

[K] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.902 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Safran

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 2026 Par mémoire spécial présenté le 2 mars 2026, rectifié le 5 mars 2026, la société Safran

Saurat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce, bureau 3), au profit de la société Profil, société anonyme, dont le